Rétention de sûreté

Rétention de sûreté : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de M. Jean-François Copé, président du groupe parlementaire UMP à l'Assemblée nationale, à LCI le 25 février 2008, sur les polémiques touchant l'action présidentielle, l'engagement de réformes sur les institutions et l'avenir de la télévision publique, ainsi que sur la censure du Conseil constitutionnel sur la rétroactivité prévue dans la loi sur la rétention de sûreté.

Interview

Lettre de mission de M. Nicolas Sarkozy, Président de la République, adressée à M. Vincent Lamanda, Premier Président de la Cour de Cassation, sur la loi relative à la rétention de sûreté et à la déclaration d'irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental, le 25 février 2008.

Lettre

Interview de M. Roger Karoutchi, secrétaire d'Etat chargé des relations avec le Parlement, à Radio Classique le 25 février 2008, sur les polémiques visant le Président de la République, les sondages pour la majorité avant les élections municipales et la censure du Conseil constitutionnel sur la rétroactivité prévue dans la loi sur la rétention de sûreté.

Interview

Déclaration de Mme Rachida Dati, ministre de la justice, sur la prise en charge en fin de peine des criminels particulièrement dangereux avec l'instauration d'un système de "rétention de sûreté", sur la question de son application aux criminels déjà condamnés et sur le traitement judiciaire des personnes déclarées irresponsables, à Paris le 30 janvier 2008.

Déclaration

Interview de Mme Rachida Dati, ministre de la justice, à France Info le 29 janvier 2008, sur les suites judiciaires des infractions financières constatées à la Sociéte Générale, sur la loi instituant la rétention de sûreté et sur la question de sa rétroactivité.

Interview

Déclaration de Mme Rachida Dati, ministre de la justice, présentant à l'Assemblée nationale le projet de loi relatif à la détention de sûreté et à la déclaration d'irresponsabilité pénale, Paris le 8 janvier 2008.

Déclaration

Interview de Mme Rachida Dati, ministre de la justice, à RTL le 8 janvier 2008, sur le projet de loi visant à permettre de contraindre, à la fin de leur peine, des condamnés encore jugés dangereux à séjourner dans des centres fermés avec obligation de soin.

Interview

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