Revenu de solidarité active

Revenu de solidarité active : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Minima sociaux et prestations sociales - Edition 2017. Ménages aux revenus modestes et redistribution

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques

Remis le 

Déclaration de M. Emmanuel Macron, Président de la République, sur l'évolution des relations entre l'Etat et les collectivités locales en matière de politique publique, au Sénat le 17 juillet 2017.

Déclaration

Revenu minimum social garanti

Avis

Auteur(s) :  Marie-Aleth Grard  ;  Martine Vignau  ;  Conseil économique, social et environnemental

Remis le 

Scénarios de réforme de l'allocation de solidarité spécifique (ASS)

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Anne-Claire Amprou  ;  Michel Peltier  ;  Nicolas Le Ru  ;  Claire Chauffour-Rouillard  ;  Laurent Vachey  ;  Inspection générale des affaires sociales  ;  Inspection générale des finances

Remis le 

Déclaration de Mme Erika Bareigts, secrétaire d'Etat à l'égalité réelle, sur le bilan de la mission ministérielle effectuée en Guyane à la demande du Premier ministre et le plan de relance économique du département, à Paris le 5 avril 2017.

Déclaration

Les indus de la branche famille

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Pierre Cunéo  ;  Paul Bazin  ;  Bruno Parent  ;  Pierre Ricordeau  ;  Céline Mounier  ;  Inspection générale des finances  ;  Inspection générale des affaires sociales

Remis le 

Déclaration de M. Bernard Cazeneuve, Premier ministre, sur la responsabilité de l'Etat en matière d'hébergement d'urgence et les grandes orientations du plan de mobilisation hivernale en faveur des sans domicile fixe, à Paris le 23 décembre 2016.

Déclaration

Rapport d'information déposé (...) par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l'évaluation des politiques publiques en faveur de l'accès aux droits sociaux

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Gisèle Biemouret  ;  Jean-Louis Costes  ;  Assemblée nationale. Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques

Remis le 

Déclaration de M. Jean-Michel Baylet, ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, sur la proposition de recentralisation du revenu de solidarité active (RSA) et la réaffirmation des compétences des départements dans le nouveau cadre territorial, à Poitiers le 5 octobre 2016.

Déclaration

Interview de M. Jean-Michel Baylet, ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, à Public Sénat le 5 octobre 2016, sur la préparation de l'élection présidentielle, la position des départements vis-à-vis du projet de recentralisation du revenu de solidarité active (RSA) et le sauvetage du site d'Alstom de Belfort.

Interview

Interview de M. Jean-Michel Baylet, ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, dans "Les Echos" du 27 septembre 2016, sur l'évolution des finances locales prévue pour 2017.

Article Interview

Interview de M. Jean-Michel Baylet, ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, à France 2 le 20 septembre 2016, sur la polémique à propos du financement du revenu de solidarité active (RSA), la stabilisation des prélèvements obligatoires prévue en 2017 et la préparation de l'élection présidentielle à gauche.

Interview

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