SAFER

SAFER : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

La maîtrise foncière, clé du développement rural : pour une nouvelle politique foncière

Avis

Auteur(s) :  Jean-Pierre Boisson  ;  Conseil économique et social

Remis le 

Médiateur de la République - Rapport au Président de la République et au Parlement : 1999

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Bernard Stasi  ;  Médiateur de la République

Remis le  1er janvier 2000

Maîtrise foncière des champs d'expansion des crues

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Xavier Martin  ;  Jean-Louis Verrel  ;  Bernard Mathieu  ;  Xavier Pin  ;  Inspection générale de l'Environnement  ;  Conseil général des Ponts et Chaussées  ;  Conseil général du Génie rural, des Eaux et des Forêts

Remis le  1er novembre 2002

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