Disponible en ligne :
Pour lire les formats PDF et ePub vous avez besoin d’un lecteur adapté.
L'espace agricole et forestier est encore trop souvent considéré comme une réserve foncière au profit de l'urbanisation, des infrastructures et des autres activités économiques. Tous les dix ans, c'est l'équivalent d'un département de taille moyenne qui est soustrait à l'agriculture. Le Conseil économique et social considère dans une perspective de développement durable qu'une maîtrise foncière fondée sur une approche plus cohérente, au niveau régional des droits d'utilisation du sol, stable dans la durée, est nécessaire pour concilier les divers usages du sol. "Source : Conseil économique et social."
- Type de document : Avis
- Pagination : 204 pages
- Édité par : Journaux officiels
- Collection : Journal officiel de la République française, avis et rapports du Conseil économique et social