Consulter nos sélections de rapports publics

En savoir plus

Date de remise :

Pour lire les formats PDF et ePub vous avez besoin d’un lecteur adapté.

Présentation

A la suite des inondations en Bretagne et dans la Somme en 2000 et 2001, l'inspection générale de l'environnement, en liaison avec le conseil général du génie rural, des eaux et des forêts et le conseil général des ponts et chaussées, a été chargée en janvier 2002, d'établir ce rapport, destiné à étudier la manière de préserver, gérer et développer les champs naturels d'expansion des crues. Ce rapport a également pour but de définir une stratégie de maîtrise et de contrôle des espaces concernés afin de contenir toute dérive d'occupation de zones inondables et d'éviter ou limiter l'inondation de secteurs vulnérables d'occupation ancienne. Pour ce faire, les rapporteurs préconisent de faire acquérir des zones d'expansion des crues par les collectivités, d'instituer des servitudes d'utilité publique, de gérer ces espaces à des fins agricoles et environnementales ou encore d'indemniser les ayants droit. La responsabilité de la maîtrise d'ouvrage incomberait, selon les lieux, à l'Etat, aux établissement publics territoriaux, à diverses organisations (SAFER, PLU des collectivités locales...).

Revenir à la navigation

Fiche technique

Type de document : Rapport d'inspection

Pagination : 94 pages

Revenir à la navigation