Sanction administrative

Sanction administrative : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de Mme Élisabeth Borne, ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, à CNews le 27 janvier 2022, sur les mesures sanitaires, les chiffres du chômage, les sanctions administratives en cas de non respect du télétravail et l'apprentissage.

Interview

Interview de Mme Élisabeth Borne, ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, à France 2 le 14 janvier 2022, sur le passe vaccinal, les sanctions administratives en cas de non respect du télétravail et la baisse du chômage.

Interview

Conseil des ministres du 3 juillet 2019. Entrepreneurs de spectacles vivants

Communiqué

Déclaration de M. Edouard Philippe, Premier ministre, en réponse aux motions de censure déposées par Les Républicains et les partis de gauche (La France insoumise, le PS et le PCF), à l'Assemblée nationale le 31 juillet 2018.

Déclaration

Utilisation des sanctions administratives introduites par l'ordonnance n° 2012-34 dans le domaine des installations classées

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Denis Delcour  ;  Maryline Simoné  ;  Conseil général de l'environnement et du développement durable

Remis le 

Conseil des ministres du 11 octobre 2017. Mesures d'ordre individuel.

Communiqué

Conseil des ministres du 3 mai 2017. Code du cinéma et de l'image animée.

Communiqué

Déclaration de M. Bernard Cazeneuve, Premier ministre, sur la fabrication par l'Imprimerie nationale des premières cartes professionnelles individuelles dans le bâtiment et les travaux publics afin de lutter contre le travail illégal, à Flers-en-Escrebieux le 4 janvier 2017.

Déclaration

Conseil des ministres du 9 décembre 2015. Prise de position formelle opposable à l'administration.

Communiqué

Interview de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la décentralisation et de la fonction publique, à RTL le 27 mai 2015, sur le gel du point d'indice, les règles déontologiques pour les hauts fonctionnaires postulant à un emploi dans le secteur privé et le dossier des frais de taxis de l'ancienne présidente de l'Institut national de l'audiovisuel.

Interview

Interview de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur, à France Info le 13 août 2014, sur la situation des chrétiens d'Irak, le projet de loi antiterroriste visant à éviter le basculement de ressortissants français dans des groupes djihadistes, l'enquête sur le vol de cinquante kilos de cocaïne à la Police judiciaire de Paris, les violences intervenues en marge du match de football entre Bastia et Marseille et l'opération Tranquillité Vacances.

Interview

Déclaration de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur, sur l'enquête à propos de l'affaire de la disparition de plus de 50 kg de cocaïne au 36 Quai des Orfèvres et la suspension à titre conservatoire du principal suspect, à Paris le 2 août 2014.

Déclaration

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