Sanction économique

Sanction économique : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de M. Pierre Moscovici, ministre délégué aux affaires européennes, à France-Inter le 11 octobre 2000, sur la violence entre Palestiniens et Israéliens, les mesures prises par l'UE après l'élection de M. Kostunica à la tête de la Yougoslavie, la situation de l'euro, les négociations pour la réforme des institutions communautaires, la levée des sanctions contre l'Autriche et les relations franco-autrichiennes.

Article Interview

Déclaration de M. Pierre Moscovici, ministre délégué aux affaires européennes, sur les mesures de l'UE vis à vis de la Yougoslavie suite à l'arrivée au pouvoir de M. Kostunica, sur la situation au Proche-Orient et sur l'état des négociations pour la réforme des institutions communautaires (notamment l'extension de la majorite qualifiée, la repondération des voix et les coopérations renforçées), Bruxelles le 10 octobre 2000.

Déclaration

Rapport d'information (...) sur les enjeux budgétaires liés au droit communautaire de l'environnement

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Fabienne Keller  ;  Sénat. Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation

Remis le 

Rapport d'information déposé par la Commission des affaires étrangères sur les sanctions internationales

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  René Mangin  ;  Assemblée nationale. Commission des affaires étrangères

Remis le  1er janvier 2001

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