Sécurité sociale

Sécurité sociale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Xavier Bertrand, ministre de la santé et des solidarités, sur les grandes lignes du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour l'année 2007, à l'Assemblée nationale le 24 octobre 2006.

Déclaration

Déclaration de M. Philippe Bas, ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille, sur l'amélioration des comptes de la sécurité sociale et les grandes orientations du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour l'année 2007, à l'Assemblée nationale le 24 octobre 2006.

Déclaration

Déclaration de M. Philippe Bas, ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille, sur la démographie et son impact sur le système de protection sociale, Paris le 19 octobre 2006.

Déclaration

Déclaration de M. Xavier Bertrand, ministre de la santé et des solidarités, sur les mouvements de réforme et de modernisation des établissements de santé, Paris le 12 octobre 2006.

Déclaration

Déclaration de M. Xavier Bertrand, ministre de la santé et des solidarités, sur les mesures proposées pour la branche maladie de la sécurité sociale dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2007, Assemblée nationale le 11 octobre 2006.

Déclaration

Déclaration de M. Philippe Bas, ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille, sur la présentation du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2007, Assemblée nationale le 11 octobre 2006.

Déclaration

Conseil des ministres du 11 octobre 2006. Financement de la sécurité sociale pour 2007.

Communiqué

Conseil des ministres du 11 octobre 2006. Amélioration des régimes d'assurances contre les accidents du travail et les maladies professionnelles des salariés et des non salariés agricoles.

Communiqué

Déclaration de M. Philippe Bas, ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille, sur le redressement des comptes de la sécurité sociale en 2005 et le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2007, Paris le 26 septembre 2006.

Déclaration

Déclaration de M. Xavier Bertrand, ministre de la santé et des solidarités, sur les grandes lignes du projet de loi de financement de la sécurité sociale, Paris le 26 septembre 2006.

Déclaration

Déclaration de M. Alain Juppé, Premier ministre sur la réforme de la Constitution pour instaurer la loi de financement de la Sécurité sociale, Versailles le 19 février 1996.

Déclaration

Conseil des ministres du 19 juillet 2006. Amélioration des régimes d'assurance contre les accidents du travail et les maladies professionnelles des salariés et des non-salariés agricoles.

Communiqué

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