Service extérieur

Service extérieur : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, sur la reconnaissance du droit à l'expérimentation pour les collectivités locales, le respect du principe de l'équité dans le transfert des charges financières et sur le renforcement des compétences des administrations territoriales de l'Etat prévus dans la réforme de la décentralisation, Poitiers le 9 novembre 2002.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Pierret, secrétaire d'Etat à l'industrie, en réponse à une question d'actualité sur la restructuration des services du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie à l'étranger, à l'Assemblée nationale, le 29 janvier 2002.

Déclaration

Déclaration de M. Jean Puech, ministre de l'agriculture et de la pêche, sur les négociations du GATT et la réforme de la PAC et sur les mesures nationales d'accompagnement à l'aménagement et au développement rural, Paris le 29 juin 1993.

Déclaration

Déclaration de M. Henri Nallet, ministre de l'agriculture, sur l'avenir de l'agriculture française et l'action des services du ministère de l'agriculture, Paris le 4 décembre 1985.

Déclaration

Déclaration de M. Bernard Kouchner, ministre de la santé et de l'action humanitaire, sur l'organisation et les compétences de son ministère, les relations avec le ministère des affaires sociales et de l'intégration, et la mise en oeuvre des DRISS (Directions régionales et interdépartementales de la santé et de la solidarité), Paris le 9 avril 1992.

Déclaration

Discours de M. Michel Rocard, Premier ministre, sur la politique de l'eau et notamment les dispositions prévues dans le projet de loi sur l'eau, Paris le 20 mars 1991.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur les nouvelles formes de "gouvernance" et l'organisation des politiques publiques locales, Paris le 10 novembre 2006.

Déclaration

Déclaration de Mme Nelly Olin, ministre de l'écologie et du développement durable, notamment sur le service public de l'environnement (SPE),, les plans climat territoriaux et la préservation de la biodiversité, Paris le 19 octobre 2006.

Déclaration

Déclaration de Mme Nelly Olin, ministre de l'écologie et du développement durable, sur les grandes orientations du budget 2007 pour l'environnement, Paris le 29 septembre 2006.

Déclaration

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 25 juillet 2006, sur les modalités du redéploiement de l'administration française à l'étranger.

Communiqué

Conseil des ministres du 3 mai 2006. Décisions administratives individuelles en matières douanière et fiscale.

Communiqué

Conseil des ministres du 15 mars 2006. Création et organisation des directions interdépartementales des routes.

Communiqué

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