Simplification administrative

Simplification administrative : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de politique générale de M. Pierre Mauroy, Premier ministre, à l'Assemblée nationale le 15 septembre 1981.

Déclaration

Discours de M. Maurice Charretier, ministre du Commerce et de l'Artisanat à la Chambre de Commerce et d'Industrie de Paris sur la politique gouvernementale et les orientations de la Chambre de Commerce pour 1980, Paris le 17 janvier 1980

Déclaration

Déclaration de M. René Monory, ministre de l'éducation nationale, sur la déconcentration du ministère de l'éducation nationale, Paris le 10 septembre 1986.

Déclaration

RESUME DU DISCOURS DE M. MICHEL D'ORNANO, MINISTRE DE L'ENVIRONNEMENT ET DU CADRE DE VIE, DEVANT L'ASSOCIATION DES JOURNALISTES DE L'ENVIRONNEMENT, SUR LES OBJECTIFS DE LA POLITIQUE DE L'ENVIRONNEMENT EN 1979, LE 5 JANVIER 1979

Déclaration

Déclaration de M. Pierre Méhaignerie, ministre de l'équipement du logement de l'aménagement du territoire et des transports, sur l'industrie du bâtiment, Lyon le 19 juin 1987.

Déclaration

Interview de M. Renaud Dutreil, secrétaire d'Etat aux PME, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation, dans "Le Figaro" le 23 septembre 2002, sur l'ensemble des mesures à prendre pour développer la liberté d'entreprendre.

Article Interview

DISCOURS DE M. JACQUES BARROT, MINISTRE DU COMMERCE ET DE L'ARTISANAT, SUR LE ROLE SOCIAL DES PROFESSIONS LIBERALES, PARIS, LE 2 FEVRIER 1979

Déclaration

Interview de M. Jean-Paul Delevoye, ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire, dans "Maires de France" de septembre 2002, sur la déconcentration de la gestion des fonds structurels européens, la réforme de l'Etat et la politique de l'aménagement du territoire.

Article Interview Périodique

1er septembre 2002

Interviews de M. Jacques Toubon, ministre de la justice, dans "La Croix" et "La Nouvelle République du Centre-Ouest" du 21 mars 1997, sur la simplification et la modernisation de la justice "au quotidien".

Article Interview

Interview de M. Jean-Marc Ayrault, président du groupe parlementaire PS à l'Assemblée nationale, dans "Les Echos" du 19 novembre 2002, sur le projet du gouvernement concernant la décentralisation.

Interview

Déclaration de M. Jean-Louis Debré, président de l'Assemblée nationale, sur la politique de l'emploi à mettre en oeuvre favorisant la création d'entreprises et la création d'emplois marchands, sur le projet de loi visant à assouplir les 35 heures modifiant la précédente loi de modernisation sociale, sur la relance de l'initiative économique locale par la décentralisation de l'Etat et la simplification des structures administratives, à l'Assemblée nationale le 28 octobre 2002.

Déclaration

Interview de M. Alain Lambert, ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, dans "SIC" d'octobre 2002, sur la réforme de l'ordonnance de 1945 gérant la profession des experts-comptables, sur les mesures de simplification administrative et le développement des téléprocédures, sur la volonté de la Commission européenne d'harmoniser la politique fiscale des PME.

Article Interview

1er octobre 2002

Haut de page