Simplification administrative

Simplification administrative : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de Mme Marylise Lebranchu, secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat, sur la composition et les missions de la Commission pour la simplification administrative (COSA) et sur le bilan de l'action gouvernementale de simplification en faveur des PME, Paris, le 8 juin 1999.

Déclaration

Déclaration de M. Roland Dumas, porte-parole du gouvernement sur les principaux sujets abordés en Conseil des ministres, Paris le 20 juin 1984.

Déclaration

Déclaration de M. Roland Dumas, porte-parole du gouvernement sur les principaux sujets abordés en Conseil des ministres (recouvrement des pensions alimentaires impayées et suppression des contrôles à la frontière franco allemande), Paris le 12 juillet 1984.

Déclaration

Communiqué du ministère de la fonction publique en date du 2 octobre 2001, sur la suppression de la certification conforme des photocopies de documents.

Communiqué

Déclarations de M. Emile Zuccarelli, ministre de la fonction publique de la réforme de l'Etat et de la décentralisation, sur le développement de l'intercommunalité, notamment la simplification de la coopération intercommunale, la taxe professionnelle et le mode de désignation des délégués intercommunaux, ainsi que la clarification des compétences locales, Paris les 2 et 12 octobre 1997.

Déclaration

Déclaration de M. Daniel Vaillant, ministre de l'intérieur, sur le développement de l'intercommunalité, son financement, la poursuite de la décentralisation et sur le pouvoir des maires face à la sécurité quotidienne, Paris le 21 novembre 2001.

Déclaration

Communiqué du ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, en date du 27 novembre 2001, sur la simplification du langage administratif.

Communiqué

Déclaration de M. Daniel Vaillant, ministre de l'intérieur, sur les grandes orientations du plan d'action pluriannuel en faveur des préfectures, la mise en oeuvre par les préfets de la politique du gouvernement concernant la sécurité quotidienne, la démocratie de proximité, la Corse et la Sécurité civile et sur l'application de l'ARTT à l'encadrement supérieur du ministère de l'intérieur, Paris le 16 novembre 2001.

Déclaration

Interview de M. Christian Poncelet, président du Sénat, dans "La Tribune" du 11 septembre 2001, sur la réforme du code des marchés publics et la nécessité de moderniser la législation sur les aides économiques des collectivités locales aux PME.

Article Interview

Communiqué du ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, en date du 3 juillet 2001, sur les missions du Comité d'orientation pour la simplification du langage administratif (COSLA).

Communiqué

Déclaration de M. François Patriat, secrétaire d'Etat aux PME, au commerce, à l'artisanat et à la consommation, sur le financement des actions économiques, les 35 heures et leur application dans les petites entreprises, le projet de loi d'orientation et de développement de la petite entreprise et de l'artisanat, Paris le 25 octobre 2001.

Déclaration

Message au Parlement de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur l'équilibre des pouvoirs, sur les missions du Parlement, le contrôle de l'action gouvernementale et sur la proposition de création d'une session parlementaire unique, Paris le 19 mai 1995.

Lettre

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