Simplification administrative

Simplification administrative : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conférence de presse de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur le développement des relations franco-vietnamiennes, l'ouverture de la France et de l'Europe aux marchés asiatiques, l'enseignement du français et les droits de l'Homme, Ho Chi Minh Ville, le 13 novembre 1997.

Conférence de presse

Communiqué du ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, en date du 11 janvier 2001, sur 57 nouvelles mesures de simplification administrative en faveur des usagers et sur les compétences de la Commission pour les simplifications administratives (COSA).

Communiqué

Communiqué du ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, en date du 28 décembre 2000, sur la suppression de la fiche d'état civile.

Communiqué

Déclaration de M. Emile Zuccarelli, ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation, sur le projet de loi relatif aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, Paris le 27 mai 1999.

Déclaration

Déclaration de M. Laurent Fabius, ministre de l'économie des finances et de l'industrie, sur le bilan de la réforme-modernisation du MINEFI, l'offre de nouveaux services comme l'interlocuteur fiscal unique pour chaque catégorie de contribuable, Paris, le 18 octobre 2001.

Déclaration

Déclaration de M. Michel Sapin, ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, sur les grandes orientations du projet de budget du ministère de la fonction publique, Paris le 16 novembre 2001.

Déclaration

Déclaration de M. Michel Sapin, ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, sur la promotion des logiciels libres dans le développement de l'administration électronique, Paris le 15 novembre 2001.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Sautter, secrétaire d'Etat au budget, sur les grandes orientations de la politique fiscale, la réforme du Ministère de l'économie des finances et de l'industrie et sur la place de la direction générale des impôt au sein de ce ministère, Clermont-Ferrand, le 30 avril 1999.

Déclaration

Interview de M. Michel Sapin, ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, dans "Le Parisien" du 27 novembre 2001, sur la réécriture simplifiée des documents administratifs.

Article Interview

Déclaration de M. Laurent Fabius, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, sur l'installation de l'Agence des PME (ADPME), structure visant à être un véritable pôle de soutien des entreprises et à coordonner l'ensemble des actions et des acteurs publics en faveur de la création d'entreprises, Paris, le 6 juillet 2001.

Déclaration

Déclaration de M. Michel Sapin, ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, et interview dans "Le Parisien" sur la suppression des certifications conformes pour les photocopies de documents et sur la simplification administrative et l'aide de l'administration aux usagers, Cergy le 2 octobre 2001.

Article Déclaration Interview

Déclaration de M. Michel Sapin, ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, sur la modernisation des services publics et sur l'importance de l'administration électronique pour la réforme de l'Etat et la simplification administrative, Paris le 19 juin 2001.

Déclaration

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