Simplification administrative

Simplification administrative : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Communiqué du ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, en date du 3 juillet 2001, sur les missions du Comité d'orientation pour la simplification du langage administratif (COSLA).

Communiqué

Déclaration de M. François Patriat, secrétaire d'Etat aux PME, au commerce, à l'artisanat et à la consommation, sur le financement des actions économiques, les 35 heures et leur application dans les petites entreprises, le projet de loi d'orientation et de développement de la petite entreprise et de l'artisanat, Paris le 25 octobre 2001.

Déclaration

Message au Parlement de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur l'équilibre des pouvoirs, sur les missions du Parlement, le contrôle de l'action gouvernementale et sur la proposition de création d'une session parlementaire unique, Paris le 19 mai 1995.

Lettre

Conférence de presse de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur le développement des relations franco-vietnamiennes, l'ouverture de la France et de l'Europe aux marchés asiatiques, l'enseignement du français et les droits de l'Homme, Ho Chi Minh Ville, le 13 novembre 1997.

Conférence de presse

Communiqué du ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, en date du 11 janvier 2001, sur 57 nouvelles mesures de simplification administrative en faveur des usagers et sur les compétences de la Commission pour les simplifications administratives (COSA).

Communiqué

Communiqué du ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, en date du 28 décembre 2000, sur la suppression de la fiche d'état civile.

Communiqué

Déclaration de M. Emile Zuccarelli, ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation, sur le projet de loi relatif aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, Paris le 27 mai 1999.

Déclaration

Déclaration de M. Laurent Fabius, ministre de l'économie des finances et de l'industrie, sur le bilan de la réforme-modernisation du MINEFI, l'offre de nouveaux services comme l'interlocuteur fiscal unique pour chaque catégorie de contribuable, Paris, le 18 octobre 2001.

Déclaration

Déclaration de M. Michel Sapin, ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, sur les grandes orientations du projet de budget du ministère de la fonction publique, Paris le 16 novembre 2001.

Déclaration

Déclaration de M. Michel Sapin, ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, sur la promotion des logiciels libres dans le développement de l'administration électronique, Paris le 15 novembre 2001.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Sautter, secrétaire d'Etat au budget, sur les grandes orientations de la politique fiscale, la réforme du Ministère de l'économie des finances et de l'industrie et sur la place de la direction générale des impôt au sein de ce ministère, Clermont-Ferrand, le 30 avril 1999.

Déclaration

Interview de M. Michel Sapin, ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, dans "Le Parisien" du 27 novembre 2001, sur la réécriture simplifiée des documents administratifs.

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