Simplification administrative

Simplification administrative : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Michel Giraud, ministre du travail de l'emploi et de la formation professionnelle, sur la réforme de fond du système de formation prévue au projet de loi quinquennale sur le travail et l'emploi dans l'objectif prioritaire de l'insertion professionnelle des jeunes, Amiens le 22 octobre 1993.

Déclaration

Article de M. Jean-Pierre Chevènement, ministre de l'intérieur, dans "Le Monde" du 26 mai 1998, sur la simplification du cadre institutionnel de la coopération intercommunale et le projet de création de communautés d'agglomération, intitulé "Un outil pour lutter contre l'apartheid social".

Article Tribune

Interview de M. Jacques Chirac, président du RPR, sur la CSG, l'union de l'opposition, la politique de l'emploi, l'agriculture et les négociations du GATT, Compiègne le 15 septembre 1993.

Déclaration

Déclaration de M. Michel Giraud, ministre du travail de l'emploi et de la formation professionnelle, sur les objectifs du projet de loi quinquennale pour la formation professionnelle, régionalisation, concertation et simplification administrative, Amiens le 22 octobre 1993.

Déclaration

Discours de M. Jacques Chirac, président du RPR, sur l'urbanisme, Paris le 10 février 1984

Déclaration

Article de Mme Marylise Lebranchu, secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation, dans "Les Echos" du 11 avril 2000, sur la volonté du Gouvernement d'agir en faveur de la création d'entreprise intitulé :"La Création d'entreprise : une affaire d'Etat ?".

Article Tribune

Interview de M. Christian Poncelet, président du Sénat, dans "Valeurs actuelles" du 2 juin 2000, sur l'importance de la création d'entreprises, nécessaires au développement local.

Article Interview Périodique

Interview de M.Laurent Fabius, ministre de l'économie des finances et de l'industrie, dans "Le Nouvel Observateur" le 4 mai 2000, sur la préparation de la réforme salariale

Article Interview Périodique

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 19 octobre 2001, sur les propositions en matière juridique, sociale, financière et fiscale, présentées par Didier Chouat et Jean-Claude Daniel dans leur rapport sur les PME et les entreprises artisanales.

Communiqué

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, sur les mesures du Gouvernement en faveur du commerce, notamment les simplifications administratives et fiscales, l'aide à la création d'emplois dans ce secteur et l'amélioration de la compétitivité et de l'investissement, Paris le 4 novembre 1997.

Déclaration

Déclaration de Mme Florence Parly, secrétaire d'Etat au budget, sur le projet de réforme de l'administration fiscale, Paris, le 26 janvier 2000.

Déclaration

Déclaration de M. Renaud Dutreil, ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, sur les enjeux de l'administration en ligne, tant pour l'administration que pour les usagers et sur son rôle dans la réforme de l'Etat, Paris le 4 avril 2005.

Déclaration

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