Simplification administrative

Simplification administrative : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Michel Giraud, ministre du travail de l'emploi et de la formation professionnelle, sur les objectifs du projet de loi quinquennale pour la formation professionnelle, régionalisation, concertation et simplification administrative, Amiens le 22 octobre 1993.

Déclaration

Discours de M. Jacques Chirac, président du RPR, sur l'urbanisme, Paris le 10 février 1984

Déclaration

Article de Mme Marylise Lebranchu, secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation, dans "Les Echos" du 11 avril 2000, sur la volonté du Gouvernement d'agir en faveur de la création d'entreprise intitulé :"La Création d'entreprise : une affaire d'Etat ?".

Article Tribune

Interview de M. Christian Poncelet, président du Sénat, dans "Valeurs actuelles" du 2 juin 2000, sur l'importance de la création d'entreprises, nécessaires au développement local.

Article Interview Périodique

Interview de M.Laurent Fabius, ministre de l'économie des finances et de l'industrie, dans "Le Nouvel Observateur" le 4 mai 2000, sur la préparation de la réforme salariale

Article Interview Périodique

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 19 octobre 2001, sur les propositions en matière juridique, sociale, financière et fiscale, présentées par Didier Chouat et Jean-Claude Daniel dans leur rapport sur les PME et les entreprises artisanales.

Communiqué

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, sur les mesures du Gouvernement en faveur du commerce, notamment les simplifications administratives et fiscales, l'aide à la création d'emplois dans ce secteur et l'amélioration de la compétitivité et de l'investissement, Paris le 4 novembre 1997.

Déclaration

Déclaration de Mme Florence Parly, secrétaire d'Etat au budget, sur le projet de réforme de l'administration fiscale, Paris, le 26 janvier 2000.

Déclaration

Déclaration de M. Renaud Dutreil, ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, sur les enjeux de l'administration en ligne, tant pour l'administration que pour les usagers et sur son rôle dans la réforme de l'Etat, Paris le 4 avril 2005.

Déclaration

Déclaration de Mme Florence Parly, secrétaire d'Etat au budget, sur les mesures favorisant la création d'entreprises innovantes et l'investissement productif, la simplification de la fiscalité des plus-values et sur le projet de régulation accrue des marchés financiers, Paris, le 24 février 2000

Déclaration

Interview de M. Eric Woerth, secrétaire d'Etat à la réforme de l'Etat, dans "Le Parisien" le 17 février 2005, sur la publication de l'ouvrage "Le Petit Décodeur", lexique du langage administratif version grand public, élaboré par le Comité d'orientation pour la simplification du langage administratif (COSLA).

Article Interview

Déclaration de M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, sur la présentation du projet ADELE destiné à rendre l'administration plus performante, plus accessible et moins chère, adaptée à la société de l'information et inspirée par la culture du service à l'usager, Lyon le 9 février 2004.

Déclaration

Haut de page