Simplification administrative

Simplification administrative : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de M. Jean-François Copé, ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du gouvernement, à France 2 le 15 février 2005, sur le projet de loi sur l'école, la mobilisation des lycéens et enseignants contre les restrictions budgétaires, et la hausse des impôts locaux.

Interview

Déclaration de M. Edouard Balladur, Premier ministre, sur l'aide de l'Etat aux PME, les mesures en matière d'allègement des charges salariales, la loi initiative et entreprise, Poitiers le 10 avril 1995.

Déclaration

Déclaration de Mme Florence Parly, secrétaire d'Etat au budget, sur l'évolution des pratiques comptables grâce aux nouvelles technologies de l'information et aux simplifications administratives, sur la réforme des professions comptables et sur les orientations budgétaires du Gouvernement pour 2002, Bordeaux, le 28 septembre 2001.

Déclaration

Discours de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur le rôle des PME dans l'économie nationale et la nécessité de simplifier leur gestion et leur fiscalité, sur le développement du Massif central et sur l'importance de l'Union européenne dans les relations économiques internationales, Clermont-Ferrand, le 16 octobre 1997.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Jacob, ministre des PME, du commerce, de l'artisanat, des professions libérales et de la consommation, sur les mesures prioritaires retenues pour la loi "Entreprise" : développement de nouvelles formes d'activité, amélioration des conditions de transmission-reprise, simplifications administratives, sur l'aide à l'apprentissage, Paris le 8 décembre 2004.

Déclaration

Déclaration de M. Eric Woerth, secrétaire d'Etat à la réforme de l'Etat, sur le lancement du "Petit décodeur" et la simplification du langage administratif, Paris le 17 février 2005.

Déclaration

Déclaration de M. Laurent Fabius, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, sur le développement du portail internet du MINEFI, le souhait de devenir une administration électronique, l'unification de son réseau à l'étranger, s'inscrivant dans le cadre général de la réorganisation-modernisation du ministère, Paris le 5 juillet 2001.

Déclaration

Déclaration de M. Gérard Larcher, ministre délégué aux relations du travail, sur la situation économique, la croissance économique, le redémarrage des créations d'emplois et la stabilisation du chômage, le 12 janvier 2005.

Déclaration

Communiqué du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, en date du 2 août 2004, sur la mise en oeuvre du nouveau régime de l'octroi de mer.

Communiqué

Lettre de M. Dominique Galouzeau de Villepin, ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, à Mme Isabelle Falque-Pierrotin, présidente du Forum des droits sur l'internet, sur l'organisation d'un débat national sur la future carte d'identité électronique et les enjeux du programme INES (Identité Nationale Électronique Sécurisée), Paris le 6 janvier 2005.

Lettre

Interview de M.Eric Woerth, secrétaire d'Etat à la réforme de l'Etat, à Europe 1 le 16 décembre 2004, sur la réforme du langage utilisé dans les formulaires administratifs.

Interview

Déclaration de M. Gilles de Robien, ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer, sur la réforme du permis de construire, Paris le 21 février 2005.

Déclaration

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