Simplification administrative

Simplification administrative : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Lettre de M. Dominique Galouzeau de Villepin, ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, à Mme Isabelle Falque-Pierrotin, présidente du Forum des droits sur l'internet, sur l'organisation d'un débat national sur la future carte d'identité électronique et les enjeux du programme INES (Identité Nationale Électronique Sécurisée), Paris le 6 janvier 2005.

Lettre

Interview de M.Eric Woerth, secrétaire d'Etat à la réforme de l'Etat, à Europe 1 le 16 décembre 2004, sur la réforme du langage utilisé dans les formulaires administratifs.

Interview

Déclaration de M. Gilles de Robien, ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer, sur la réforme du permis de construire, Paris le 21 février 2005.

Déclaration

Déclaration de M. Léon Bertrand, secrétaire d'Etat au tourisme, sur les grandes lignes de la politique du tourisme (amélioration de la qualité des services, meilleure sécurité dans les transports aériens, rééquilibrage du tourisme sur le territoire, développement de nouvelles filières, enfin la lutte contre le tourisme sexuel, Mérida le 23 janvier 2004.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Louis Debré, président de l'Assemblée nationale, sur la décentralisation et la réforme du système administratif dans toutes ses composantes, Paris le 22 janvier 2004.

Déclaration

Interview de M. Eric Woerth, secrétaire d'Etat à la réforme de l'Etat, dans "Acteurs publics" de décembre 2004, sur le développement et les avantages de l'administration électronique.

Interview Périodique

1er décembre 2004

Déclaration de Mme Marylise Lebranchu, secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat, sur la politique de l'artisanat, Paris le 23 septembre 1998.

Déclaration

Déclaration de M. Emile Zuccarelli, ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation, sur le rôle des Chambres de métiers dans la mise en oeuvre des contrats de plan Etat région, leur compétence en matière de participation au développement local, l'aide aux usagers et le projet de loi sur les collectivités locales et l'intercommunalité, Paris le 23 septembre 1998.

Déclaration

Déclaration de M. Bernard Kouchner, ministre délégué à la santé, sur le développement, le statut et le financement des réseaux de soins, Paris le 24 juin 2001.

Déclaration

Déclaration de M. Renaud Dutreil, secrétaire d'Etat aux PME, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation, sur le rôle et les missions des Chambres de Métiers, sur les mesures de simplifications fiscales dont le chèque emploi-entreprise, sur les formes futures de l'entreprise, sur la transmission d'entreprise et de savoir dans l'artisanat, et sur la réforme de l'apprentissage, Paris le 10 décembre 2003.

Déclaration

Discours de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur le prochain achèvement d'un axe transversal entre Clermont-Ferrand et Bordeaux, l'historique de la section Ussel-Le Sancy de l'autoroute A89 et les multiples aspects de la politique d'aménagement du territoire, Ussel (Corrèze) le 3 mars 2000.

Déclaration

Allocution de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur la tradition d'excellence des meilleurs ouvriers de France, l'action en faveur des petites entreprises artisanales et le développement de l'apprentissage, Paris le 21 juin 2004.

Déclaration

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