Simplification administrative

Simplification administrative : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 19 octobre 2001, sur les propositions en matière juridique, sociale, financière et fiscale, présentées par Didier Chouat et Jean-Claude Daniel dans leur rapport sur les PME et les entreprises artisanales.

Communiqué

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, sur les mesures du Gouvernement en faveur du commerce, notamment les simplifications administratives et fiscales, l'aide à la création d'emplois dans ce secteur et l'amélioration de la compétitivité et de l'investissement, Paris le 4 novembre 1997.

Déclaration

Déclaration de Mme Florence Parly, secrétaire d'Etat au budget, sur le projet de réforme de l'administration fiscale, Paris, le 26 janvier 2000.

Déclaration

Déclaration de M. Renaud Dutreil, ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, sur les enjeux de l'administration en ligne, tant pour l'administration que pour les usagers et sur son rôle dans la réforme de l'Etat, Paris le 4 avril 2005.

Déclaration

Déclaration de Mme Florence Parly, secrétaire d'Etat au budget, sur les mesures favorisant la création d'entreprises innovantes et l'investissement productif, la simplification de la fiscalité des plus-values et sur le projet de régulation accrue des marchés financiers, Paris, le 24 février 2000

Déclaration

Interview de M. Eric Woerth, secrétaire d'Etat à la réforme de l'Etat, dans "Le Parisien" le 17 février 2005, sur la publication de l'ouvrage "Le Petit Décodeur", lexique du langage administratif version grand public, élaboré par le Comité d'orientation pour la simplification du langage administratif (COSLA).

Article Interview

Interview de M. Jean-François Copé, ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du gouvernement, à France 2 le 15 février 2005, sur le projet de loi sur l'école, la mobilisation des lycéens et enseignants contre les restrictions budgétaires, et la hausse des impôts locaux.

Interview

Déclaration de M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, sur la présentation du projet ADELE destiné à rendre l'administration plus performante, plus accessible et moins chère, adaptée à la société de l'information et inspirée par la culture du service à l'usager, Lyon le 9 février 2004.

Déclaration

Déclaration de M. Edouard Balladur, Premier ministre, sur l'aide de l'Etat aux PME, les mesures en matière d'allègement des charges salariales, la loi initiative et entreprise, Poitiers le 10 avril 1995.

Déclaration

Déclaration de Mme Florence Parly, secrétaire d'Etat au budget, sur l'évolution des pratiques comptables grâce aux nouvelles technologies de l'information et aux simplifications administratives, sur la réforme des professions comptables et sur les orientations budgétaires du Gouvernement pour 2002, Bordeaux, le 28 septembre 2001.

Déclaration

Discours de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur le rôle des PME dans l'économie nationale et la nécessité de simplifier leur gestion et leur fiscalité, sur le développement du Massif central et sur l'importance de l'Union européenne dans les relations économiques internationales, Clermont-Ferrand, le 16 octobre 1997.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Jacob, ministre des PME, du commerce, de l'artisanat, des professions libérales et de la consommation, sur les mesures prioritaires retenues pour la loi "Entreprise" : développement de nouvelles formes d'activité, amélioration des conditions de transmission-reprise, simplifications administratives, sur l'aide à l'apprentissage, Paris le 8 décembre 2004.

Déclaration

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