Simplification administrative

Simplification administrative : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de Mme Marylise Lebranchu, secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat, sur la politique de l'artisanat, Paris le 23 septembre 1998.

Déclaration

Déclaration de M. Emile Zuccarelli, ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation, sur le rôle des Chambres de métiers dans la mise en oeuvre des contrats de plan Etat région, leur compétence en matière de participation au développement local, l'aide aux usagers et le projet de loi sur les collectivités locales et l'intercommunalité, Paris le 23 septembre 1998.

Déclaration

Déclaration de M. Bernard Kouchner, ministre délégué à la santé, sur le développement, le statut et le financement des réseaux de soins, Paris le 24 juin 2001.

Déclaration

Déclaration de M. Renaud Dutreil, secrétaire d'Etat aux PME, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation, sur le rôle et les missions des Chambres de Métiers, sur les mesures de simplifications fiscales dont le chèque emploi-entreprise, sur les formes futures de l'entreprise, sur la transmission d'entreprise et de savoir dans l'artisanat, et sur la réforme de l'apprentissage, Paris le 10 décembre 2003.

Déclaration

Discours de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur le prochain achèvement d'un axe transversal entre Clermont-Ferrand et Bordeaux, l'historique de la section Ussel-Le Sancy de l'autoroute A89 et les multiples aspects de la politique d'aménagement du territoire, Ussel (Corrèze) le 3 mars 2000.

Déclaration

Allocution de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur la tradition d'excellence des meilleurs ouvriers de France, l'action en faveur des petites entreprises artisanales et le développement de l'apprentissage, Paris le 21 juin 2004.

Déclaration

Interview de M. Éric Woerth, secrétaire d'État à la réforme de l'État, à Europe 1 le 4 octobre 2004, sur la mise en place d'un numéro de téléphone unique pour faciliter les démarches administratives.

Interview

Communiqué du secrétariat d'Etat à l'Outre-mer, en date du 6 mars 2001, sur la réforme du financement du logement locatif social dans les départements d'outre-mer.

Communiqué

Discours de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur la mise en place du "titre emploi entreprise" et la réforme de l'apprentissage, Paris le 13 janvier 2004.

Déclaration

Déclaration de M. Eric Woerth, secrétaire d'Etat à la réforme de l'Etat, sur le développement de l'administration électronique en France, à Paris le 17 novembre 2004.

Déclaration

Déclaration de M. Eric Woerth, secrétaire d'Etat à la réforme de l'Etat, sur la simplification du renseignement administratif et la mise en place du numéro 39-39 "Allo service public", à Bordeaux le 2 juillet 2004.

Déclaration

Déclaration de M. Dominique Galouzeau de Villepin, ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, sur l'immatriculation des cyclomoteurs comme moyen de renforcer la lutte contre l'insécurité routière, Montmorency le 1er juillet 2004.

Déclaration

1er juillet 2004

Haut de page