Situation de famille

Situation de famille : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Enquête : le mode de vie des résidents en foyers pour isolés à la SONACOTRA : rapport final

Rapport interne

Auteur(s) :  Marc Bernardot  ;  Sonacotra

Remis le  1er janvier 1995

Assurer les bases de l'autorité parentale pour rendre les parents plus responsables : rapport présenté au Ministre de l'emploi et de la solidarité au nom du groupe de travail Paternité

Rapport officiel

Auteur(s) :  Alain Bruel  ;  Ministère de l'Emploi et de la Solidarité

Remis le  1er mai 1998

La mise en oeuvre du droit de l'enfant à être élevé par ses deux parents et la généralisation de l'exercice en commun de l'autorité parentale

Rapport interne

Auteur(s) :  Hugues Fulchiron  ;  Ministère de la justice  ;  Centre de Droit de la Famille

Remis le  1er mai 1997

Un avenir pour la paternité ? : jalons pour une politique de la paternité : rapport

Rapport officiel

Auteur(s) :  Alain Bruel  ;  Ministère de l'Emploi et de la Solidarité

Remis le  1er juin 1997

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