Statut

Statut : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de M. Yves Galland, ministre chargé des collectivités locales, dans "Le Courrier de l'Ouest" du 9 octobre 1987, sur le projet de loi d'amélioration de la décentralisation.

Article Interview

Interview de M. Michel Debré, député RPR de la Réunion, dans "Le Quotidien de Paris" le 9 décembre 1982, sur l'annulation par le conseil constitutionnel de la loi sur les DOM et les projets du gouvernement.

Article Interview

Discours de M. Alain Poher, président du Sénat, président de l'association des maires de France, au congrès de l'association des maires de France, sur la réforme des collectivités locales et les travaux du congrès, Paris le 29 octobre 1982.

Déclaration

Déclaration de M. Yves Galland, ministre chargé des collectivités locales, sur le Centre national de la fonction publique territoriale, Paris le 10 décembre 1987.

Déclaration

Déclaration de M. Gaston Flosse, secrétaire d'Etat chargé des problèmes du Pacifique Sud, sur l'action de la France dans les territoires d'outre mer et dans le Pacifique Sud, Washington le 29 septembre 1986.

Déclaration

Interview de M. Georges Marchais, secrétaire général du PCF, à France-Inter le 23 octobre 1987, sur la crise boursière et l'exclusion du PCF de M. Pierre Juquin.

Interview

Discours de M. Jacques Chirac, maire de Paris, au congrès de l'association des maires de France sur la réforme des collectivités locales, Paris le 26 octobre 1982.

Article Déclaration

Discours de M. Alain Poher, président du Sénat, président de l'Association des maires de France, au congrès de l'association des maires de France, sur la réforme des collectivités locales et la fonction publique territoriale, Paris le 26 octobre 1982.

Déclaration

Déclaration de M. Alain Savary, ministre de l'éducation nationale, devant le conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche, sur l'avant-projet de loi relative à l'enseignement supérieur, le 11 octobre 1982.

Déclaration

Déclaration de M. Alain Savary, ministre de l'éducation nationale, devant la conférence des présidents d'universités, l'assemblée générale des responsables d'établissements et d'écoles publics délivrant le diplôme d'ingénieur et les responsables des grands établissements, sur le projet de réforme de l'enseignement supérieur, Paris le 8 octobre 1982.

Déclaration

Interview de M. Gérard Longuet, ministre des P et T, dans "Messages" d'octobre 1987, sur le statut de la DGT.

Article Interview

1er octobre 1987

Déclaration de M. Didier Bariani, secrétaire d'Etat aux affaires étrangères, en réponse à une question sur le statut des personnels du ministère des affaires étrangères, à l'Assemblée nationale le 9 octobre 1987.

Déclaration

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