Discours de M. Alain Poher, président du Sénat, président de l'Association des maires de France, au congrès de l'association des maires de France, sur la réforme des collectivités locales et la fonction publique territoriale, Paris le 26 octobre 1982.

Constat d'une bonne acceptation des textes par les maires et commissaires de la République, la réforme devant s'appliquer progressivement.<br>- Les préoccupations des élus à propos des mesures annoncées et des incertitudes du gouvernement.<br>- Leurs nouvelles responsabilités qui doivent être compatibles avec leurs moyens réels.<br>- Leur statut, question urgente, de façon que toutes les catégories sociales puissent se présenter aux élections.<br>- Les communes rurales qui ont besoin de formules de coopération réelle.<br>- Les transferts de compétence : flou de l'évaluation des transferts, absence de simulation précise, ressources transférées insuffisamment évolutives, recul de la dotation globale de fonctionnement et insuffisance de la dotation de décentralisation-nécessité de lier les ressources aux compétences c'est à dire que l'Etat transfère ultérieurement aux collectivités territoriales certaines recettes fiscales à caractère évolutif.<br>- La fonction publique territoriale : question et observation s sur l'égalité et les passerelles entre la fonction publique territoriale et nationale, le caractère unitaire de la fonction, la situation particulière des petites catégories, les instances de gestion du personnel.- 6 VUES