Statut

Statut : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Article de M. Charles Josselin, secrétaire d'Etat à la mer, dans "Défense" d'octobre 1992, sur l'espace littoral, la protection du milieu marin contre la surexploitation et les risques liés aux transports, la nécessité d'un secteur national de transport maritime, intitulé "La mer, enjeu spatial et stratégique".

Article

1er octobre 1992

Interview de M. Charles Josselin, secrétaire d'Etat à la mer, dans "Cols bleus" du 3 octobre 1992, sur la préparation du 3ème POP (programme d'orientation pluriannuel) sur la réduction des activités de pêche, la réforme du statut des dockers et du permis de conduire en mer, la surveillance maritime et les filets dérivants.

Article Interview

Interview de M. Jean-Pierre Sueur, secrétaire d'Etat chargé des collectivités locales, dans "Le Parisien" du 3 juin 1992, sur le vote d'un amendement sur le statut des fonctionnaires de la Ville de Paris.

Article Interview

Interview de M. Christian Poncelet, président du Sénat, dans "Le Figaro" du 21 janvier 2002, sur les perspectives de réformes institutionnelles dans les DOM.

Article Interview

Déclaration de M. Bernard Kouchner, ministre de la santé et de l'action humanitaire, sur le projet de loi relatif au don et à l'utilisation thérapeutique du sang humain et à l'organisation de la transfusion sanguine, à l'Assemblée nationale le 26 novembre 1992.

Déclaration

Interview de M. Georges Lemoine, secrétaire d'Etat aux DOM-TOM, dans "Le Monde" du 11 septembre 1984, sur la politique institutionnelle, économique et sociale appliquée aux DOM-TOM.

Article Interview Sélection

Déclaration de M. Jean-Pierre Sueur, secrétaire d'Etat chargé des collectivités locales, sur le projet de loi relatif aux conditions d'exercice des mandats locaux, au Sénat le 20 janvier 1992.

Déclaration

Interview de M. Jean-Louis Debré, président du groupe parlementaire RPR à l'Assemblée nationale, dans "Le Parisien" du 18 janvier 2002, sur la décision du Conseil constitutionnel d'annuler les dispositions du projet de loi sur la Corse concernant le transfert du pouvoir législatif.

Article Interview

Extraits d'une interview de M. Jacques Chirac, président du RPR, à Antenne 2 le 7 janvier 1985, sur le plan Pisani et l'évolution de la Nouvelle Calédonie.

Interview

Déclaration de M. Laurent Fabius, Premier ministre, sur la situation en Nouvelle Calédonie et les mesures prises, à l'Assemblée nationale le 4 décembre 1984.

Déclaration

Interview de M. Bernard Stasi, membre du collège éxécutif du CDS et ancien ministre des DOM-TOM, dans "Le Matin" du 27 novembre 1984, sur la situation en Nouvelle Calédonie.

Article Interview

Editorial de M. Georges Marchais, secrétaire général du PCF dans "L'Humanité" du 6 et interview dans "La Voix du Nord" du 7 mars 1992, sur les prochaines élections régionales, la stratégie des mouvements écologistes, les projets de TGV Nord et du tunnel trans-manche, les délocalisations et la réforme du statut des dockers.

Article Interview

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