Statut

Statut : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interviews de M. Jean-Louis Bianco, ministre de l'équipement, du logement et des transports, à Europe 1 le 18 novembre, RTL le 20 novembre et "Le Figaro" du 9 décembre 1992, sur la grève à la RATP, l'évolution de la RATP sous la présidence de M. Blanc, la mission de son nouveau président et la notion de service minimum.

Article Interview

Déclaration de M. Edgard Pisani, délégué du gouvernement en Nouvelle Calédonie, sur le plan pour la Nouvelle Calédonie notamment la possibilité de l'indépendance-association, Nouméa le 7 janvier 1985, parue dans "Le Monde" du 8 janvier 1985.

Article Déclaration Sélection

Conférence de presse de M. André Henry, ministre du temps libre, sur l'Institut Méditerranéen d'Antibes, les métiers de l'animation et les maisons du temps libre, Paris le 6 juillet 1982.

Conférence de presse Déclaration

Article de M. Alain Madelin, président de Démocratie libérale et candidat à l'élection présidentielle, dans "Libération" du 23 janvier 2002, intitulé "Six propositions pour l'entreprise. Le nouveau rêve français".

Article

Article de M. Charles Josselin, secrétaire d'Etat à la mer, dans "Défense" d'octobre 1992, sur l'espace littoral, la protection du milieu marin contre la surexploitation et les risques liés aux transports, la nécessité d'un secteur national de transport maritime, intitulé "La mer, enjeu spatial et stratégique".

Article

1er octobre 1992

Interview de M. Charles Josselin, secrétaire d'Etat à la mer, dans "Cols bleus" du 3 octobre 1992, sur la préparation du 3ème POP (programme d'orientation pluriannuel) sur la réduction des activités de pêche, la réforme du statut des dockers et du permis de conduire en mer, la surveillance maritime et les filets dérivants.

Article Interview

Interview de M. Jean-Pierre Sueur, secrétaire d'Etat chargé des collectivités locales, dans "Le Parisien" du 3 juin 1992, sur le vote d'un amendement sur le statut des fonctionnaires de la Ville de Paris.

Article Interview

Interview de M. Christian Poncelet, président du Sénat, dans "Le Figaro" du 21 janvier 2002, sur les perspectives de réformes institutionnelles dans les DOM.

Article Interview

Déclaration de M. Bernard Kouchner, ministre de la santé et de l'action humanitaire, sur le projet de loi relatif au don et à l'utilisation thérapeutique du sang humain et à l'organisation de la transfusion sanguine, à l'Assemblée nationale le 26 novembre 1992.

Déclaration

Interview de M. Georges Lemoine, secrétaire d'Etat aux DOM-TOM, dans "Le Monde" du 11 septembre 1984, sur la politique institutionnelle, économique et sociale appliquée aux DOM-TOM.

Article Interview Sélection

Déclaration de M. Jean-Pierre Sueur, secrétaire d'Etat chargé des collectivités locales, sur le projet de loi relatif aux conditions d'exercice des mandats locaux, au Sénat le 20 janvier 1992.

Déclaration

Interview de M. Jean-Louis Debré, président du groupe parlementaire RPR à l'Assemblée nationale, dans "Le Parisien" du 18 janvier 2002, sur la décision du Conseil constitutionnel d'annuler les dispositions du projet de loi sur la Corse concernant le transfert du pouvoir législatif.

Article Interview

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