Statut

Statut : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 31 Octobre 1990 Statut de la collectivité territoriale de Corse.

Communiqué

Conseil des ministres du 31 Octobre 1990 Statut de la collectivité territoriale de Corse.

Communiqué

Conseil des ministres du 05 Août 1992 Le développement du travail à temps partiel et des préretraites progressives.

Communiqué

Conseil des ministres du 24 Janvier 1990 L'Indemnisation des victimes d'infractions.

Communiqué

Conseil des ministres du 21 Mars 1990 L'avenir du service public des postes et télécommunications.

Communiqué

Conseil des ministres du 12 Avril 1989 Orientations de la politique de santé pour les trois années à venir.

Communiqué

CM. 16 juin 1982

Communiqué

Conseil des ministres du 30 Avril 1985 L'évolution de la Nouvelle-Calédonie.

Communiqué

Conseil des ministres du 30 Avril 1985 L'évolution de la Nouvelle-Calédonie.

Communiqué

Déclaration de M. Laurent Fabius, Premier ministre, en réponse à une question de M. Giscard d'Estaing sur la Nouvelle Calédonie, à l'Assemblée nationale le 28 novembre 1984.

Déclaration

Interview de M. Roger Gérard Schwartzenberg, secrétaire d'Etat aux universités, dans "Le Monde" du 18 septembre 1984, sur les orientations de l'enseignement supérieur.

Article Interview

Déclaration de M. André Henry, ministre du temps libre, sur les métiers de l'animation, Marly-le-roi le 12 janvier 1982.

Déclaration

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