Statut

Statut : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de M. Paul Quilès, ministre des postes des télécommunications et de l'espace, dans "Messages" de fin 1990, sur les étapes du projet de réforme des PTT.

Article Interview

1er décembre 1990

Interview de M. Jean-Yves Le Drian, secrétaire d'Etat chargé de la mer et maire PS de Lorient, dans "Le Quotidien de Paris" du 20 janvier 1992, sur l'évolution des négociations sur la réforme du statut des dockers et la modernisation de la filière portuaire, le contentieux franco-canadien sur les quotas de pêche, et la fonction du secrétariat d'Etat.

Article Interview

Interview de M. Daniel Vaillant, ministre de l'intérieur, dans "Le Figaro" du 23 mai 2001, sur l'adoption par les députés du projet de loi réformant le statut de la Corse.

Article Interview

Interviews de M. Pierre Bérégovoy, ministre de l'économie des finances et du budget, dans "Les Echos" du 6 et à France-Inter le 10 mai 1991, sur l'évolution des socialistes en matière économique, sur les nationalisations et la politique économique depuis 1981, et sur la décision du Conseil constitutionnel sur la notion de peuple corse.

Article Interview

Interview de M. Philippe Marchand, ministre de l'intérieur, dans "Le Monde" du 13 janvier 1992, sur l'amendement au projet de loi relatif à l'administration territoriale concernant la départementalisation des services d'incendie et de secours et les mesures en faveur des corps de sapeurs-pompiers, notamment la protection sociale et l'incitation au volontariat.

Article Interview

Déclaration de Jack Lang, ministre de la culture de la communication et des grands travaux, sur l'Ecole nationale du patrimoine et sur la création d'un corps unique de conservateurs, six mois après leur mise en place, à Paris le 31 janvier 1991.

Déclaration

Interview de M. Philippe Douste-Blazy, président du groupe parlementaire UDF à l'Assemblée nationale, dans "Le Figaro" du 22 mai 2001, sur la position de l'opposition sur le projet de loi sur le statut de la Corse et sur la décentralisation.

Article Interview

Interview de M. Paul Quilès, ministre des postes des télécommunications et de l'espace, dans "Le Courrier du Parlement" de janvier 1990, sur le débat public sur les PTT et les orientations du projet de réforme.

Article Interview

1er janvier 1990

Interview de M. Jean-Yves Le Drian, secrétaire d'Etat chargé de la mer, dans "Le Quotidien de Paris" du 9 décembre 1991 à TF1 le 10 janvier et sur La Cinq le 4 mars 1992, sur l'évolution des négociations entre le gouvernement et la CGT sur la réforme du statut des dockers et la modernisation de la filière portuaire française.

Article Interview

Interview de M. Philippe Marchand, ministre de l'intérieur, dans "L'Express" du 21 novembre 1991, sur les projets de réforme des corps et des carrières, la départementalisation de la police, et les grandes lignes du projet de loi sur la sécurité intérieure.

Article Interview

Article de M. Edouard Balladur, ancien ministre de l'économie et député RPR, dans "La Tribune de l'Expansion" du 29 mai 1991, sur la création d'une monnaie commune et les compétences d'une future banque centrale européenne, intitulé "Europe monétaire : sortir de l'impasse".

Article

Déclaration de M. Henri Nallet, ministre de la justice, sur l'évolution des juridictions administratives, Paris le 19 février 1991.

Déclaration

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