Déclaration de M. Jean-Pierre Sueur, secrétaire d'Etat chargé des collectivités locales, sur le statut et le régime des primes des fonctionnaires territoriaux, Paris le 27 juin 1991.
Prononcé le
Intervenant(s) :
Circonstance : Réunion du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale à Paris le 27 juin 1991
923046600