Statut

Statut : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclarations de M. Henri Nallet, ministre de la justice, sur le budget de la justice pour 1992, notamment en ce qui concerne le personnel et l'équipement, à l'Assemblée nationale le 14 et au Sénat le 27 novembre 1991.

Déclaration

Interview de M. François Hollande, premier secrétaire du PS, dans "Le Parisien" du 27 août 2001, sur la sécurité, le chômage, le processus de Matignon pour la Corse, et l'éventuelle candidature de M. Jacques Chirac à l'élection présidentielle 2002.

Article Interview

Déclaration de M. Henri Nallet, ministre de la justice, sur la loi sur les professions judiciaires et juridiques et la réforme de l'aide légale, Paris le 1er février 1991.

Déclaration

1er février 1991

Extraits d'un interview de M. Pierre Arpaillange, ministre de la justice, à l'AFP le 22 juin 1990, sur la journée d'action des magistrats, les mesures prévues pour l'amélioration de leur statut et sur l'augmentation du budget de la justice.

Interview

Déclaration de M. Philippe Marchand, ministre chargé des collectivités territoriales et de la sécurité civile, sur les projets de réforme touchant la sécurité et les collectivités locales, Latronquière le 7 octobre 1990.

Déclaration

Déclarations de M. Philippe Marchand, ministre de l'intérieur et de M. Jean-Pierre Sueur, secrétaire d'Etat chargé des collectivités locales, sur la déconcentration, la réforme de l'administration territoriale et sur l'exercice des mandats locaux, Paris le 22 octobre 1991.

Déclaration

Déclarations de M. Jean-Pierre Sueur, secrétaire d'Etat chargé des collectivités locales, sur le projet de loi sur l'organisation territoriale de la République, sur la solidarité financière entre collectivités locales, sur la fonction publique locale et sur le statut de l'élu, La Défense le 21 et Sully-sur-Loire le 22 juin 1991.

Déclaration

Interview de M. Hervé de Charette, président délégué de l'UDF, dans "Valeurs actuelles" du 31 août 2001, sur la sécurité, la situation économique, la situation en Corse et la préparation de l'élection présidentielle au sein de l'UDF.

Article Interview Périodique

Interviews de M. Jean-Yves Le Drian, secrétaire d'Etat chargé de la mer, dans "La Croix" et "Le Figaro" du 14 février 1992, sur les négociations entre dockers et entreprises de manutention pour une réforme de la filière portuaire.

Article Interview

Discours de M. Jean-Pierre Sueur, secrétaire d'Etat chargé des collectivités locales, sur le projet de loi sur l'administration territoriale (intercommunalité), sur les dispositions prévues pour un statut de l'élu, sur la fonction publique locale et sur la solidarité financière en faveur des communes rurales, Chinon le 13 septembre 1991.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Pierre Sueur, secrétaire d'Etat chargé des collectivités locales, sur le statut et le régime des primes des fonctionnaires territoriaux, Paris le 27 juin 1991.

Déclaration

Interview de M. Henri Nallet, ministre de la justice, dans "L'Express"du 23 janvier 1992, sur l'indépendance et l'impartialité des juges, l'instruction des affaires de fausses factures du PS et le secret de l'instruction.

Article Interview

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