Statut

Statut : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Emile Zuccarelli, président du MRG, sur les sujets d'inquiétude dans la vie politique française, les objectifs du mouvement France unie et l'opposition du MRG à la reconnaissance d'institutions particulières pour le "peuple corse", Angers le 22 juin 1990.

Déclaration

Interview de M. Michel Rocard, Premier ministre, dans "La Nouvelle République du Centre Ouest" du 9 avril 1991, sur le renouveau du service public.

Article Interview

Article de M. Alain Juppé, secrétaire général du RPR, dans "Le Quotidien de Paris" du 26 novembre 1991, sur le projet de loi pour la Corse et notamment la notion de peuple corse, intitulé "ne jouons pas avec les mots".

Article

Inteviews de M. Laurent Fabius, président de l'Assemblée nationale, à RTL le 18, La Cinq le 19 et FR3 le 24 mars 1991, sur l'action pour le règlement des problèmes du Proche-Orient, sur l'après-guerre du Golfe persique et sur le projet de réforme du mode de scrutin pour les élections régionales.

Interview

Interview de M. Claude Evin, ministre des affaires sociales et de la solidarité, dans "Le Figaro" du 20 décembre 1990, sur le projet de réforme hospitalière.

Article Interview

Interview de M. Pierre Joxe, ministre de l'intérieur et membre du PS, à RMC le 7 octobre 1990, sur les projets de loi concernant l'administration territoriale et la Corse et sur l'actualité internationale et politique.

Interview

Article de M. Jacques Barrot, secrétaire général du CDS, dans "Démocratie moderne" du 10 janvier 1991, sur les aspirations nationalistes de la Corse et le projet du nouveau statut, intitulé "L'Etat en péril".

Article

Déclarations de MM. Pierre Joxe, ministre de l'intérieur, et Philippe Marchand, ministre chargé des collectivités territoriales et de la sécurité civile, sur les projets de loi sur l'administration territoriale et le statut de l'élu local, Paris le 23 octobre 1990, avec en annexe le texte du projet sur l'administration territoriale.

Déclaration Dossier

Déclarations de M. Tony Dreyfus, secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, sur le bilan pour 1990 et les perspectives pour 1991 de l'action gouvernementale en matière d'économie sociale, Paris les 30 et 31 janvier 1991.

Déclaration

Déclaration de M. Tony Dreyfus, secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, sur l'action gouvernementale en faveur du bénévolat associatif, notamment la clarification de la fiscalité associative, Paris le 13 février 1991.

Déclaration

Lettre datée du 28 novembre et déclaration de M. Philippe Marchand, ministre chargé des collectivités territoriales et de la sécurité civile, sur l'organisation des services de sapeurs pompiers et le nouveau statut des professionnels, Paris le 4 décembre 1990.

Déclaration

Déclaration de M. Henri Nallet, ministre de la justice, sur le projet de réforme du statut des magistrats, Paris le 13 avril 1991.

Déclaration

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