Statut

Statut : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de M. Pierre Joxe, ministre de l'intérieur et membre du PS, à RMC le 7 octobre 1990, sur les projets de loi concernant l'administration territoriale et la Corse et sur l'actualité internationale et politique.

Interview

Article de M. Jacques Barrot, secrétaire général du CDS, dans "Démocratie moderne" du 10 janvier 1991, sur les aspirations nationalistes de la Corse et le projet du nouveau statut, intitulé "L'Etat en péril".

Article

Déclarations de MM. Pierre Joxe, ministre de l'intérieur, et Philippe Marchand, ministre chargé des collectivités territoriales et de la sécurité civile, sur les projets de loi sur l'administration territoriale et le statut de l'élu local, Paris le 23 octobre 1990, avec en annexe le texte du projet sur l'administration territoriale.

Déclaration Dossier

Déclaration de M. Tony Dreyfus, secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, sur l'action gouvernementale en faveur du bénévolat associatif, notamment la clarification de la fiscalité associative, Paris le 13 février 1991.

Déclaration

Déclarations de M. Tony Dreyfus, secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, sur le bilan pour 1990 et les perspectives pour 1991 de l'action gouvernementale en matière d'économie sociale, Paris les 30 et 31 janvier 1991.

Déclaration

Lettre datée du 28 novembre et déclaration de M. Philippe Marchand, ministre chargé des collectivités territoriales et de la sécurité civile, sur l'organisation des services de sapeurs pompiers et le nouveau statut des professionnels, Paris le 4 décembre 1990.

Déclaration

Déclaration de M. Henri Nallet, ministre de la justice, sur le projet de réforme du statut des magistrats, Paris le 13 avril 1991.

Déclaration

Article de M. Claude Cambus, secrétaire national de la CFE CGC, dans "La Lettre confédérale" du 22 mars 1991, sur les projets de réforme du statut de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs, intitulé "L'ANDRA doit rester liée au CEA".

Article

Déclarations de M. Pierre Joxe, ministre de l'intérieur, sur les problèmes institutionnels économiques et culturels de l'insularité notamment en Corse, Ajaccio les 18 et 20 octobre 1989.

Déclaration

Interview et articles de M. Marc Blondel, secrétaire général de FO, et de M. Jacques Pé, secrétaire confédéral de FO, à Europe 1 le 13 mai et dans "FO Hebdo" du 22 mai 1991, sur les enjeux du 7ème congrès de la Confédération européenne des syndicats dans la perspective de l'Europe sociale.

Article Interview

Interviews de M. Henri Nallet, ministre de la justice, à RTL le 30 novembre et dans "Le Journal du Dimanche" du 2 décembre 1990, sur la crise et le budget de la justice et sur les affaires liées au financement des campagnes électorales.

Article Interview

Interview de M. Marcel Debarge, secrétaire national du PS, dans "La Croix" du 24 janvier et à RTL le 25 janvier 1990, sur le statut de l'élu local et les débats au sein du PS dans la perspective du congrès de Rennes.

Article Interview

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