Statut

Statut : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Tony Dreyfus, secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, sur les difficultés du SCOP et l'amélioration de leur financement, de leur statut et de leur gestion (formation d'administrateurs, révision ou audit de gestion), Strasbourg le 1er décembre 1990.

Déclaration

1er décembre 1990

Extraits de la déclaration de M. André Méric, secrétaire d'Etat chargé des anciens combattants et victimes de guerre, sur le projet de loi changeant le statut de l'Institution nationale des Invalides tout en maintenant la tradition militaire, à l'Assemblée nationale le 9 avril 1991.

Déclaration

Déclaration de M. Tony Dreyfus, secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, sur les coopératives, Paris le 3 juillet 1990.

Déclaration

Interview de M. Paul Quilès, ministre de la poste des télécommunications et de l'espace, dans "Messages" de janvier 1990, sur le bilan de l'action du ministère, intitulé "Quoi de neuf en 89 ?".

Article Interview

1er janvier 1990

Déclaration de M. Henri Nallet, ministre de la justice, sur l'administration pénitentiaire, les conditions de travail des gardiens de prison et leur formation, Fleury-Mérogis le 5 février 1991.

Déclaration

Interviews de M. Henri Emmanuelli, secrétaire national du PS, dans "Sud Ouest" du 11 novembre et à RMC le 14 décembre 1990, sur le PS et la crise politique.

Article Interview

Interview de M. Pierre Joxe, ministre de l'intérieur, à RMC le 13 janvier 1991, sur la mobilisation des forces de sécurité dans le contexte de la crise du Golfe persique, sur la Corse, l'immigration et l'intervention soviétique en Lituanie.

Interview

Déclaration de M. Jacques Barrot, ministre du travail et des affaires sociales, sur l'inspection du travail et ses perspectives d'évolution, Paris le 23 janvier 1996.

Déclaration

Interview de M. Charles Pasqua, président du groupe parlementaire RPR au Sénat, dans "Le Quotidien de Paris" du 23 novembre 1990, sur le projet de statut de la Corse, les "affaires", l'immigration et l'insertion des jeunes immigrés et les élections primaires.

Article Interview

Interview de M. Charles Pasqua, président du groupe parlementaire RPR au Sénat, à France-Inter le 23 novembre 1990, sur le projet de loi sur le statut de la Corse et sur la politique française face à l'évolution des pays de l'Est.

Interview

Déclaration de Mme Lydia Brovelli, secrétaire de la CGT, sur le projet de réforme du recrutement des enseignants de l'enseignement supérieur et le "plan social étudiant", Montreuil le 21 mars 1991.

Communiqué Déclaration

Interview de M. Roger Fauroux, ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire, dans "Les Echos" le 8 septembre 1990, sur les conséquences de la hausse du prix du pétrole et les perspectives pour les entreprises publiques.

Article Interview

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