Statut

Statut : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Jean-Pierre Chevènement, ministre de la défense, sur le changement de statut du GIAT, au Sénat le 8 novembre 1989 et à l'Assemblée nationale le 8 décembre 1989.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Jacques de Peretti, ministre de l'outre-mer, sur la reprise des essais nucléaires et l'avenir de la Polynésie dans la perspective de fin des essais, notamment le développement économique et social du territoire, Papeete le 29 août 1995.

Déclaration

Messages aux armées de M. Jean-Pierre Chevènement, ministre de la défense, sur la revalorisation de la condition militaire, Paris le 6 janvier 1990.

Lettre

Déclarations de M. Pierre Arpaillange, ministre de la justice, sur le projet de budget de la justice pour 1989, les 12 et 27 octobre à l'Assemblée nationale et le 30 novembre 1988 au Sénat.

Déclaration

Interview de M. Jean de Boishue, secrétaire d'Etat chargé de l'enseignement supérieur, dans "Le Monde" du 16 octobre 1995, sur le statut de l'étudiant, la lutte contre l'échec des premiers cycles universitaires, la préparation du budget 1996 pour l'enseignement supérieur.

Article Interview

Interview de M. Alain Madelin, président de Démocratie libérale, dans "La Vie hebdo" du 28 septembre 2000, sur sa conception d'un programme électoral pour la France et ses positions sur la régionalisation, les réformes institutionnelles, l'équilibre des pouvoirs, la crise du politique.

Article Interview Périodique

Lettre de M. Paul Quilès, ministre des postes des télécommunications et de l'espace, sur ses orientations pour l'avenir de la poste et de France Telecom ainsi que de leur personnel, Paris le 30 août 1989.

Lettre

Déclaration de M. Laurent Fabius, président de l'Assemblée nationale et député PS, sur la fiscalité locale, la politique de service public, le financement de l'aménagement du territoire, la nécessité de l'adoption d'un statut de l'élu, Paris le 19 novembre 1998.

Déclaration

Discours de M. Thierry de Beaucé, secrétaire d'Etat chargé des relations culturelles internationales, devant le Conseil pour l'enseignement français à l'étranger, sur la rénovation du réseau scolaire hors de France, Paris le 20 décembre 1989.

Déclaration

Extraits de déclarations de M. Pierre Mauroy, premier secrétaire du PS, sur la préparation du congrès de Rennes, le fonctionnement du PS et le débat sur ses orientations, à Paris les 7 et 8 octobre 1989, publiés dans "PS Info" le 8 octobre 1989.

Article Déclaration

Extraits d'une déclaration de Mme Lydia Brovelli, secrétaire de la CGT, devant le comité confédéral, et article de Mme Brovelli, intitulé "Changer de statuts, quels enjeux", parus dans "Le Peuple" du 15 décembre 1994, sur l'action revendicative et l'évolution des statuts de la CGT.

Article

Interview de M. Daniel Vaillant, ministre de l'intérieur, dans "Le Progrès" du 22 novembre 2000, sur le projet de loi sur la Corse, la décentralisation et les pouvoirs des maires en matière de sécurité.

Article Interview

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