Statut

Statut : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Jean-François Lamour, ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative, sur le projet de loi relatif au volontariat associatif et à l'engagement éducatif, Paris le 3 mars 2005.

Déclaration

Article de M. Jean Puech, ministre de la fonction publique, dans "Service public" no 34 de septembre octobre 1995, sur le statut de la Fonction publique, notamment la haute administration et la modernisation de l'Etat.

Article Périodique

1er septembre 1995

Déclaration de M.Dominique Perben, ministre de la justice, sur les réformes juridiques actuelles et leurs implications pour les avocats, concernant notamment le blanchiment d'argent, l'environnement européen, le périmètre du droit, le code des assurances, les honoraires, l'aide juridique et le projet de loi relatif à la criminalité, Paris le 30 janvier 2004.

Déclaration

Déclaration de M. Michel Rocard, Premier ministre, sur la décentralisation, les relations entre l'Etat et les collectivités locales et la démocratie locale, Nantes le 19 octobre 1989.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, sur le projet de loi d'orientation agricole en préparation, notamment la création d'un "fonds agricole" pour la modernisation des structures agricoles et d'un Conseil de la coopération agricole, et sur les orientations de la PAC, Le Mans le 24 mars 2005.

Déclaration

Déclarations de la Fédération des PTT CGT le 30 août 1989, et de M. Louis Viannet, secrétaire de la CGT, le 31 août, sur le rapport Prévot sur l'avenir des PTT et ses conclusions jugées "irrecevables", publiées dans "Le Peuple" le 14 septembre 1989.

Article Déclaration

Interview de M. Jacques Toubon, ministre de la justice, dans "Le Figaro" du 13 septembre 1995, sur l'ouverture à la concurrence des ventes publiques et du marché de l'art et sur le statut des commissaires priseurs.

Article Interview

Déclaration de M. Dominique Perben, ministre de la justice, sur le projet de loi réformant le statut de certaines professions judiciaires ou juridiques, notamment les avocats, les notaires et les experts judiciaires, à Paris, Sénat, le 29 janvier 2004.

Déclaration

Interviews de M. Jean Puech, ministre de la fonction publique, dans "Le Figaro" du 9 octobre 1995, à RMC et France-Inter le 10, à RTL le 11, sur la grève dans la Fonction publique, le gel des salaires et la poursuite des négociations en 1996.

Article Interview

Déclaration de M. Jean-Paul Delevoye, ministre de la fonction publique, de la réforme de l'État et de l'aménagement du territoire, sur la rénovation du dialogue social dans les fonctions publiques, l'organisation et le fonctionnement de la négociation collective au niveau des services déconcentrés, Paris le 12 février 2004.

Déclaration

Interview de M. François Fillon, ministre des technologies de l'information et de La Poste, dans "La Tribune Desfossés" le 17 octobre 1995, sur le lancement d'expérimentations sur les autoroutes de l'information, l'ouverture à la concurrence des télécommunications, l'accord européen sur le projet "Atlas" et le changement de statut de France Télécom.

Article Interview

Déclaration de M. Pierre Mauroy, premier secrétaire du PS, sur la décentralisation, les problèmes des collectivités locales, et les modes de scrutin pour les élections locales, Paris le 4 novembre 1989.

Conférence de presse

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