Statut

Statut : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de Mme Brigitte Girardin, ministre de l'outre-mer, dans "Les Nouvelles de Mayotte" le 13 mai 2005, sur les enjeux du référendum sur la Constitution européenne pour Mayotte.

Article Interview

Interviews de Mme Anne-Marie Idrac, secrétaire d'Etat aux transports, à RMC le 29 novembre 1995 et dans "La Tribune Desfossés" le 30 novembre, sur le mouvement de grève à la SNCF, le contrat de plan Etat SNCF, l'avenir du statut et du régime de retraite des cheminots.

Article Interview

Interviews de M. François Fillon, ministre des technologies de l'information et de La Poste, à France-Inter le 5 et RTL le 12 septembre 1995, sur la cohésion de la majorité et du gouvernement autour de "la ligne Chirac" après le départ de M. Madelin, et sur le projet de changement de statut de France Télécom.

Interview

Lettre de M. Paul Quilès, ministre des postes des télécommunications et de l'espace, et réponse de M. Philippe Herzog, membre du bureau politique du PCF, à la suite d'un article de M. Herzog dans "L'Humanité" du 22 septembre 1989, sur les projets de réforme et la dimension internationale des P et T et sur les propositions du PCF, publiées dans "Economie et politique" de novembre 1989.

Article Lettre

1er novembre 1989

Déclaration de M. Jean-François Lamour, ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative, sur le projet de loi relatif au volontariat associatif et à l'engagement éducatif, Paris le 3 mars 2005.

Déclaration

Article de M. Jean Puech, ministre de la fonction publique, dans "Service public" no 34 de septembre octobre 1995, sur le statut de la Fonction publique, notamment la haute administration et la modernisation de l'Etat.

Article Périodique

1er septembre 1995

Déclaration de M.Dominique Perben, ministre de la justice, sur les réformes juridiques actuelles et leurs implications pour les avocats, concernant notamment le blanchiment d'argent, l'environnement européen, le périmètre du droit, le code des assurances, les honoraires, l'aide juridique et le projet de loi relatif à la criminalité, Paris le 30 janvier 2004.

Déclaration

Déclaration de M. Michel Rocard, Premier ministre, sur la décentralisation, les relations entre l'Etat et les collectivités locales et la démocratie locale, Nantes le 19 octobre 1989.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, sur le projet de loi d'orientation agricole en préparation, notamment la création d'un "fonds agricole" pour la modernisation des structures agricoles et d'un Conseil de la coopération agricole, et sur les orientations de la PAC, Le Mans le 24 mars 2005.

Déclaration

Déclarations de la Fédération des PTT CGT le 30 août 1989, et de M. Louis Viannet, secrétaire de la CGT, le 31 août, sur le rapport Prévot sur l'avenir des PTT et ses conclusions jugées "irrecevables", publiées dans "Le Peuple" le 14 septembre 1989.

Article Déclaration

Interview de M. Jacques Toubon, ministre de la justice, dans "Le Figaro" du 13 septembre 1995, sur l'ouverture à la concurrence des ventes publiques et du marché de l'art et sur le statut des commissaires priseurs.

Article Interview

Déclaration de M. Dominique Perben, ministre de la justice, sur le projet de loi réformant le statut de certaines professions judiciaires ou juridiques, notamment les avocats, les notaires et les experts judiciaires, à Paris, Sénat, le 29 janvier 2004.

Déclaration

Haut de page