Statut

Statut : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclarations de la Fédération des PTT CGT le 30 août 1989, et de M. Louis Viannet, secrétaire de la CGT, le 31 août, sur le rapport Prévot sur l'avenir des PTT et ses conclusions jugées "irrecevables", publiées dans "Le Peuple" le 14 septembre 1989.

Article Déclaration

Interview de M. Jacques Toubon, ministre de la justice, dans "Le Figaro" du 13 septembre 1995, sur l'ouverture à la concurrence des ventes publiques et du marché de l'art et sur le statut des commissaires priseurs.

Article Interview

Déclaration de M. Dominique Perben, ministre de la justice, sur le projet de loi réformant le statut de certaines professions judiciaires ou juridiques, notamment les avocats, les notaires et les experts judiciaires, à Paris, Sénat, le 29 janvier 2004.

Déclaration

Interviews de M. Jean Puech, ministre de la fonction publique, dans "Le Figaro" du 9 octobre 1995, à RMC et France-Inter le 10, à RTL le 11, sur la grève dans la Fonction publique, le gel des salaires et la poursuite des négociations en 1996.

Article Interview

Déclaration de M. Jean-Paul Delevoye, ministre de la fonction publique, de la réforme de l'État et de l'aménagement du territoire, sur la rénovation du dialogue social dans les fonctions publiques, l'organisation et le fonctionnement de la négociation collective au niveau des services déconcentrés, Paris le 12 février 2004.

Déclaration

Interview de M. François Fillon, ministre des technologies de l'information et de La Poste, dans "La Tribune Desfossés" le 17 octobre 1995, sur le lancement d'expérimentations sur les autoroutes de l'information, l'ouverture à la concurrence des télécommunications, l'accord européen sur le projet "Atlas" et le changement de statut de France Télécom.

Article Interview

Déclaration de M. Pierre Mauroy, premier secrétaire du PS, sur la décentralisation, les problèmes des collectivités locales, et les modes de scrutin pour les élections locales, Paris le 4 novembre 1989.

Conférence de presse

Interview de M. François Fillon, ministre des technologies de l'information et de La Poste, dans "Le Figaro" le 2 octobre 1995, sur l'ouverture du marché des télécommunications à la concurrence, la mise en place d'une instance de règlementation et l'engagement du maintien de la mission de service public du téléphone à France Télécom avec le maintien des effectifs.

Article Interview

Interviews de M. François Fillon, ministre des technologies de l'information et de La Poste, dans "Le Monde" le 11 octobre 1995, "Le Figaro" et Europe 1 le 18 et France 2 le 19, sur les orientations de la politique spatiale française, la participation de la France aux programmes de l'Agence spatiale européenne (ASE) et l'avenir de l'Europe spatiale.

Article Interview

Déclarations de M. Jean-Jacques de Peretti, ministre de l'outre-mer, sur le statut et le développement économique de Mayotte, Mayotte les 12 et 13 octobre 1995.

Déclaration

Interviews de M. Marc Blondel, secrétaire général de FO, dans "Le Quotidien de Paris" et "La Tribune de l'expansion" le 21 juillet 1989, sur la politique sociale, la "méthode Rocard" et la politique contractuelle.

Article Interview

Déclaration de M. Lionel Jospin, ministre de l'éducation nationale de la jeunesse et des sports, sur les missions et les transformations du corps des inspecteurs généraux, Paris le 12 juin 1989.

Déclaration

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