Stratégie industrielle

Stratégie industrielle : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Le Rôle des brevets et des normes dans l'innovation et l'emploi : avis

Avis

Auteur(s) :  Christian Ramphft  ;  Conseil économique et social

Remis le  1er mai 1998

Déclaration de M. Alain Carignon, ministre de la communication, sur les objectifs du projet de loi sur l'audiovisuel visant à renforcer la télévision publique avec la future chaine éducative notamment, à favoriser le développement de l'industrie des programmes et assouplir les réglementations, à l'Assemblée nationale le 3 décembre 1993.

Déclaration

Haut de page