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L'internationalisation des échanges est inséparable du développement du droit des brevets et de la normalisation, éléments stratégiques d'une politique de conquête et de maintien des parts de marché des entreprises. A la lumière de cet enjeu, le Conseil économique et social examine les voies et moyens d'une amélioration de la situation française et analyse la relation entre brevets, normes et innovation technologique. "Source : Conseil économique et social"
- Type de document : Avis
- Pagination : 320 pages
- Édité par : Journaux officiels
- Collection : Journal officiel de la République française, avis et rapports du Conseil économique et social