Suffrage universel

Suffrage universel : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Jacques Chirac, Premier ministre, sur l'élection du président de la République au suffrage universel et les Institutions de la Ve République, à Suresnes le 27 octobre 1987.

Déclaration

Interview de M. André Bergeron, secrétaire général de FO, dans "Aspects de la France" le 28 mars 1985, sur le syndicalisme de FO.

Article Interview

Article de M. Raymond Barre, ancien Premier ministre, dans "Faits et Arguments" de décembre 1984, sur la Nouvelle-Calédonie, paru dans "Le Figaro" du 18 décembre 1984.

Article

1er décembre 1984

Déclaration de M. Daniel Vaillant, ministre de l'intérieur, sur le développement de l'intercommunalité, le projet de loi relatif à la démocratie de proximité et sur l'amélioration des conditions d'exercice des mandats locaux, L'Isle-sur-la-Sorgue le 5 octobre 2001.

Déclaration

Déclaration de M. Raymond Forni, président de l'Assemblée nationale, sur l'importance du droit de vote en politique et les liens entre suffrage universel et libertés d'opinion, d'expression et d'association, Paris le 7 février 2001.

Déclaration

Discours de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur la mission, le rôle et les responsabilités des maires, la démocratie locale et la nécsessité d'instituer le service minimum dans le secteur public, Caen, le 5 avril 2001.

Déclaration

Conseil des ministres du 2 avril 2003. Approbation de la décision du Conseil modifiant l'acte portant élection des représentants au Parlement européen au suffrage universel direct.

Communiqué

Déclaration de M. François Bayrou, président de l'UDF, sur les institutions, notamment les modalités et le calendrier de l'élection présidentielle, l'activité du Parlement et la stragégie à mener pour les prochaines échéances électorales, Angers le 3 décembre 2000.

Déclaration

Conseil des ministres du 25 Septembre 1985 L'organisation des régions.

Communiqué

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