Système informatique

Système informatique : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 8 décembre 2017. Dispositif d'enregistrement électronique partagé pour la représentation et la transmission de titres financiers.

Communiqué

Conseil des ministres du 22 novembre 2017. Dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la sécurité.

Communiqué

Déclaration de Mme Elisabeth Borne, ministre des transports, sur les contributions des Assises de la mobilité et du Conseil d'orientation des infrastructures à la future loi de programmation sur les transports, à Marseille le 10 octobre 2017.

Déclaration

Déclaration de M. Nicolas Hulot, ministre de la transition écologique et solidaire, sur la nécessité de renforcer la prévention des risques naturels au moyen de systèmes d'alerte précoces et d'oeuvrer en faveur de la résilience des populations affectées par le changement climatique, à New York le 18 septembre 2017.

Déclaration

Conseil des ministres du 3 mai 2017. Marché règlementé, système multilatéral de négociation ou système organisé de négociation.

Communiqué

Déclaration de M. Matthias Fekl, ministre de l'intérieur, sur la persistance de la menace terroriste à un niveau "très élevé" et l'enjeu prioritaire de la sécurisation du processus électoral lors de la campagne électorale, des opérations de vote et de la clôture du scrutin, à Paris le 5 avril 2017.

Déclaration

Rapport d'information (...) sur les données médicales personnelles inter-régimes détenues par l'assurance maladie, versées au SNIIRAM puis au Système national des données de santé (SNDS)

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Pierre Morange  ;  Assemblée nationale. Commission des affaires sociales

Remis le 

Déclaration de M. Bruno Le Roux, ministre de l'intérieur, en réponse à une question sur la sécurisation de l’élection présidentielle face à d'éventuelles cyberattaques, au Sénat le 23 février 2017.

Déclaration

Déclaration de M. Bruno Le Roux, ministre de l'intérieur, sur le rapport d'audit de sécurité réalisé par l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information (ANSSI) et la Direction interministérielle du numérique et des systèmes d'information et de communication (DINSIC) sur le fichier TES, au Sénat le 15 février 2017.

Déclaration

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 9 février 2017, sur les mesures visant à renforcer la sécurité des citoyens au sein de l'Union européenne.

Communiqué

Déclaration de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur, sur la création d'un traitement de données à caractère personnel relatif aux passeports et aux cartes nationales d'identité dénommé "titres électroniques sécurisés" (fichier TES), à l'Assemblée nationale le 15 novembre 2016.

Déclaration

Point de presse de Mme Emmanuelle Cosse, ministre du logement et de l'habitat durable, sur le bilan des dispositifs d'encadrement des loyers à Paris et la mise en ligne de la plateforme numérique "encadrementdesloyers.gouv.fr"

Déclaration Conférence de presse

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