Auteur(s) : Yves Detraigne ; Anne-Marie Escoffier ; Sénat. Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale
Auteur(s) : Christian Bataille ; Claude Birraux ; Assemblée nationale ; Sénat ; Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques