Texte intégral
Le Premier ministre a présenté un décret modifiant le décret du 31 mai 2007 relatif aux attributions du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables.
Ce décret modifie le décret du 31 mai 2007 afin de traduire l'évolution du périmètre des attributions confiées au ministre d'Etat, qui se voit notamment confier, en sus de ses précédentes attributions, la compétence de ministre chargé du logement.
Il est également responsable du développement et de la promotion des technologies vertes. Il est en charge des négociations européennes et internationales sur le climat, en lien avec le ministre des affaires étrangères et européennes.
La compétence du ministre d'Etat au titre de la mer est par ailleurs précisée, en concordance avec les enjeux traités dans le cadre du « Grenelle de la mer ».
Ce décret modifie le décret du 31 mai 2007 afin de traduire l'évolution du périmètre des attributions confiées au ministre d'Etat, qui se voit notamment confier, en sus de ses précédentes attributions, la compétence de ministre chargé du logement.
Il est également responsable du développement et de la promotion des technologies vertes. Il est en charge des négociations européennes et internationales sur le climat, en lien avec le ministre des affaires étrangères et européennes.
La compétence du ministre d'Etat au titre de la mer est par ailleurs précisée, en concordance avec les enjeux traités dans le cadre du « Grenelle de la mer ».