Téléprocédure

Téléprocédure : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Agence nationale des titres sécurisés - Rapport annuel d'activité 2016

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Agence nationale des titres sécurisés

Remis le 

Dématérialisation des services publics : trois ans après, où en est-on ?

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Défenseur des droits

Remis le 

Dématérialisation et inégalités d'accès aux services publics

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Défenseur des droits

Remis le 

Déclaration de M. Edouard Philippe, Premier ministre, sur la stratégie de transformation du système de santé, à Eaubonne le 13 février 2018.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Vincent Placé, secrétaire d'Etat à la réforme de l'Etat et à la simplification, sur le développement du service public numérique dans le cadre de la réforme de l'Etat et la résorption de la "fracture numérique", à l'Assemblée nationale le 24 mai 2016.

Déclaration

Relations aux usagers et modernisation de l'Etat : vers une généralisation des services publics numériques - Enquête demandée par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques de l'Assemblée nationale

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

Conseil des ministres du 16 décembre 2015. L'encouragement des indépendants.

Communiqué

Conseil des ministres du 16 décembre 2015. Le plan préfectures nouvelle génération.

Communiqué

Conseil des ministres du 4 septembre 2013. Mesures de simplification et de sécurisation de la vie des entreprises.

Communiqué

Déclaration de Mme Marie-Luce Penchard, ministre de l'outre-mer, en réponse à une question posée à M. Eric Woerth, sur la dématérialisation des documents administratifs d'accompagnement douaniers, à l'Assemblée nationale le 26 janvier 2010.

Déclaration

Conseil des ministres du 13 février 2008. Le plan de dématérialisation des procédures juridictionnelles.

Communiqué

Déclaration de M. Jean-François Copé, ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du gouvernement, sur la réforme de l'Etat et le développement de l'administration électronique, Parthenay le 9 novembre 2006.

Déclaration

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