Traduction

Traduction : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de M. François Léotard, ministre de la culture et de la communication, dans "Le Figaro" le 29 octobre 1986, sur les relations culturelles franco-allemandes.

Article Interview

Conférence de presse de M. Jean-Pierre Chevènement, ministre de l'éducation nationale, sur l'immigration et l'école, Paris le 19 décembre 1985.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Pierre Chevènement, ministre de l'éducation nationale, sur l'édition des manuels scolaires et des ouvrages scientifiques et universitaires et sur les traductions, Paris le 26 mars 1985.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Pierret, secrétaire d'Etat à l'industrie, sur les enjeux du brevet européen, notamment ceux liés à son régime linguistique et sur le développement des stratégies de propriété industrielle, Paris, 5 juin 2001.

Déclaration

Déclaration de M. Hervé Novelli, secrétaire d'Etat chargé des entreprises et du commerce extérieur, lors du débat au Sénat sur la ratification des accords de Londres relatifs au régime de traduction des brevets européens, Paris le 9 octobre 2007.

Déclaration

Déclaration de Mme Valérie Pécresse, ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, sur le projet de loi portant ratification du protocole de Londres sur la traduction en trois langues, anglais, allemand et français, des brevets européens, Assemblée nationale le 26 septembre 2007.

Déclaration

Tribune de Mme Valérie Pécresse, ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, dans "Le Figaro" du 25 septembre 2007, sur la ratification du protocole de Londres concernant la délivrance et la traduction des brevets européens.

Article Tribune

Déclaration de M. Jean-Pierre Jouyet, secrétaire d'Etat aux affaires européennes, sur le protocole de Londres portant sur le dépôt des brevets, à l'Assemblée nationale le 26 septembre 2007.

Déclaration

Déclaration de M. Renaud Donnedieu de Vabres, ministre de la culture et de la communication, sur la Bilbiothèque numérique européenne et la politique en faveur de la création littéraire, Paris le 11 octobre 2006.

Déclaration

Déclaration de M. Renaud Donnedieu de Vabres, ministre de la culture et de la communication, sur la diversité linguistique, l'enseignement des langues étrangères et la traduction, Paris le 26 septembre 2006.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Pierret, secrétaire d'Etat à l'industrie, sur la propriété industrielle et la réforme en cours du brevet européen, particulièrement sur les négociations menées pour résoudre le problème des coûts de son obtention, trop élevés en raison du système de traduction, et sur l'action de la France en faveur d'un accord participant au développement de l'innovation, au Sénat, le 14 septembre 2000.

Déclaration

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, en réponse à des questions d'actualité sur les thèmes qui seront abordés lors du sommet européen de Nice notamment la réforme des institutions de l'Union européenne et sur les acquis de la présidence française de l'Union européenne, à l'Assemblée nationale le 29 novembre 2000.

Déclaration

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