Républiquefrançaise
Traduction : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien
Rapport d'étude
Auteur(s) : Sandrine Zientara ; Cour de cassation
Remis le 28 avril 2025
Bilan d'application des lois
Auteur(s) : Délégation générale à la Langue française et aux Langues de France
Remis le 15 décembre 2017
Remis le 16 octobre 2016
Rapport d'activité, Bilan d'application des lois
Remis le 1er octobre 2015
Remis le 1er octobre 2014
Remis le 1er octobre 2013
Remis le 1er octobre 2012
Remis le 15 octobre 2011
Déclaration
26 octobre 2011
Auteur(s) : Pierre Assouline ; Centre national du Livre
Remis le 4 juillet 2011
9 novembre 2009
Remis le 30 octobre 2009