Traité

Traité : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conférence de presse de M. François Mitterrand, Président de la République, notamment sur la CSCE et la construction d'une nouvelle Europe, le conflit du Golfe et l'éventuelle adoption par le Conseil de sécurité d'une résolution autorisant le recours à la force contre l'Irak, Paris, le 21 novembre 1990.

Conférence de presse

Communiqué du ministère de l'écologie et du développement durable, en date du 9 avril 2003, sur l'approbation par la France du protocole de Cathagène réglementant les échanges transfrontières des OGM.

Communiqué

Discours de M. François Mitterrand, Président de la République, sur le rôle de la CSCE dans la construction d'une nouvelle Europe unifiée et pacifiée, Paris, le 19 novembre 1990.

Déclaration

Conférence de presse de M. François Mitterrand, Président de la République, à l'issue du sommet de l'OTAN, sur le statut particulier de la France dans l'Alliance atlantique et la position de l'OTAN sur le désarmement conventionnel, Bruxelles, jeudi 3 mars 1988.

Conférence de presse

Intervention de M. François Mitterrand, Président de la République, lors de la signature du Traité sur les forces armées conventionnelles en Europe, Paris, le 19 novembre 1990.

Déclaration

Interview de M. François Mitterrand, Président de la République, dans Ouest-France du 29 février 1988, sur la dissuasion nucléaire et la position des Etats-Unis face à la sécurité européenne.

Article Interview

Interview de M. François Mitterrand, Président de la République, accordée à la télévision irlandaise le 24 février 1988, sur l'Europe, la défense européenne et le désarmement.

Interview

Conférence de presse de M. Alain Richard, ministre de la défense, sur les aspects politiques et institutionnels de la PESC, le pilotage des décisions du Conseil européen et la préparation des capacités opérationnelles, la coopération en matière d'armement, la réforme de l'Eurocorps et la nécessité de doter l'Europe d'un satellite d'observation, Bruxelles le 15 novembre 1999.

Conférence de presse Déclaration

Conférence de presse conjointe de Mme Noëlle Lenoir, ministre déléguée aux affaires européennes, et de M. Tassos Yannitsis, ministre grec délégué aux affaires européennes, sur l'élargissement de l'Union européenne, la réforme des institutions communautaires et les priorités de la présidence grecque de l'Union européenne, Athènes le 14 octobre 2002. (Propos de Mme Lenoir).

Conférence de presse Déclaration

Discours de M. François Mitterrand, Président de la République, sur l'interdiction des armes chimiques, le contrôle de leur destruction, la prolongation de la suspension des essais nucléaires français et la prorogation du traité de non-prolifération des armes nucléaires, Paris le 13 janvier 1993.

Déclaration

Conclusions de la présidence du Conseil européen sur l'élargissement de l'Union européenne à dix nouveaux membres et les objectifs d'action de l'Union européenne, Athènes le 16 avril 2003.

Communiqué Déclaration

Déclaration de M. Hubert Védrine, ministre des affaires étrangères, sur la non-ratification du traité d'interdiction des essais nucléaires (TICE) par le Sénat américain, à l'Assemblée nationale le 27 octobre 1999.

Déclaration

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