Traité

Traité : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Communiqué de la présidence de la République en date du 27 juin 1985 sur le projet franco-allemand de traité d'union européenne.

Communiqué

Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, lors de la signature du traité franco-lituanien de "coopération et d'amitié", Vilnius le 14 mai 1992.

Déclaration

Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, sur les relations franco-lituaniennes, la reconnaissance diplomatique française et le souhait d'un retrait total des troupes soviétiques, Vilnius le 13 mai 1992.

Déclaration

Interview de M. Jean-Bernard Raimond, ministre des affaires étrangères, dans "Kurier" le 5 mai 1987, sur l'obligation du visa pour les Autrichiens et les relations entre la CEE et l'Autriche.

Interview

Déclarations de M. Jacques Douffiagues, ministre chargé des transports, sur le projet de loi portant approbation de la concession du tunnel sous la Manche, à l'Assemblée nationale le 22 avril 1987 et au Sénat le 3 juin 1987.

Discours

DISCOURS DE M. JEAN FRANCOIS-PONCET, MINISTRE DES AFFAIRES ETRANGERES, A L'OCCASION DE LA SIGNATURE DU TRAITE D'ADHESION DE LA GRECE AUX COMMUNAUTES EUROPEENNES, ATHENES LE 28 MAI 1979

Déclaration

Déclaration de M. Didier Bariani, secrétaire d'Etat auprès du ministre des affaires étrangères, en réponse à une question sur la présence française en Amérique latine et la situation dans le Pacifique sud, au Sénat le 4 juin 1987.

Déclaration

Interview de M. Jean-Bernard Raimond, ministre des affaires étrangères, dans "L'Indépendant de Perpignan" du 1er août 1986, sur les relations franco-espagnoles après l'élargissement de la CEE et l'expulsion d'un terroriste basque vers l'Espagne.

Article Interview

1er août 1986

Déclaration de Mme Catherine Lalumière, secrétaire d'Etat aux affaires européennes, en réponse à des questions sur les institutions communautaires, l'élargissement de la CEE et la compensation britannique, à l'Assemblée nationale le 11 juin 1985.

Déclaration

Interview de Mme Simone Veil, député européen, à RMC le 22 décembre 1985, sur le procès Barbie, la vie politique et la natalité.

Interview

Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, sur la stabilité de l'Europe, la prévention des conflits et sur les relations de l'Union européenne avec l'OSCE, Paris le 20 mars 1995.

Déclaration

Déclarations de M. Pierre Moscovici, ministre délégué aux affaires européennes, sur le rôle de la convention sur la réforme des institutions communautaires, l'élargissement de l'UE, les avancées du traité de Nice et sur l'affirmation de la puissance européenne, Paris le 11 et 18 décembre et Dublin le 13 décembre 2001.

Déclaration

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