Travail dissimulé

Travail dissimulé : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration ed M. Michel Sapin, ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, sur les travailleurs détachés et les réseaux de fraude dans la sous traitance, Paris le 27 novembre 2013.

Déclaration

Conseil des ministres du 27 novembre 2013. Le plan de lutte contre le travail illégal et le détachement abusif.

Communiqué

Conseil des ministres du 28 novembre 2012. La lutte contre le travail illégal

Communiqué

Conseil des ministres du 22 juin 2011. La lutte contre les fraudes.

Communiqué

Déclaration de M. Xavier Bertrand, ministre du travail, de l'emploi et de la santé, sur la fraude sociale, Paris le 1er juin 2011.

Déclaration

1er juin 2011

Rapport d'information fait au nom de la Délégation sénatoriale à la prospective sur l'avenir des services à la personne

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Joseph Kergueris  ;  Sénat

Remis le 

Interview de M. Eric Besson, ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, à Radio Classique le 27 novembre 2009, sur la politique migratoire et la régularisation, au cas par cas, de travailleurs sans papiers.

Interview

Déclaration de M. Xavier Darcos, ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville, sur les priorités du Plan national de lutte contre le travail illégal 2010-2011, Paris le 26 novembre 2009.

Déclaration

Déclaration de M. Eric Besson, ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, sur le projet de loi sur la lutte contre l'emploi des étrangers en situation irrégulière et sur les critères retenus pour une régularisation au cas par cas, Paris le 25 novembre 2009.

Déclaration

Interview de M. Eric Besson, ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, à France Inter le 16 octobre 2009, sur le démantèlement d'un camp d'immigrés clandestins à Calais, les reconduites à la frontière et l'embauche de clandestins par un sous-traitant de la RATP.

Interview

Déclaration de M. Eric Besson, ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, sur le bilan de son action en matière de maîtrise des flux migratoires, de politique de l'asile, de mise en oeuvre d'une nouvelle politique d'intégration, Paris le 3 septembre 2009.

Déclaration

Interview de M. Eric Besson, ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, à RMC le 22 avril 2009, sur la lutte contre les passeurs et les filières d'immigration clandestine, l'hébergement des immigrés et les relations avec la Grande-Bretagne.

Interview

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