Travail dissimulé

Travail dissimulé : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Jean-Pierre Farandou, ministre du travail et des solidarités, Mme Stéphanie Rist, ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées et M. David Amiel, ministre de l'action et des comptes publics, sur le projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales, à l'Assemblée nationale le 25 février 2026.

Déclaration

Le travail non déclaré

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Conseil d'orientation pour l'emploi

Remis le 

Rapport 2017 des contrôles dans les secteurs prioritaires identifiés par le Plan national de lutte contre le travail illégal

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Direction générale du travail

Remis le 

Déclaration de M. Christian Eckert, secrétaire d'Etat au budget et aux comptes publics, sur les mesures de lutte contre le travail dissimulé à domicile, à Paris le 9 septembre 2016.

Déclaration

Déclaration de Mme Myriam El Khomri, ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, sur la lutte contre le travail clandestin et la fraude au détachement, Rungis le 23 février 2016.

Déclaration

Déclaration de Mme Myriam El Khomri, ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, sur la lutte contre le travail illégal dans le secteur de la sécurité privée, Paris le 21 septembre 2015.

Déclaration

Déclaration de Mme Myriam El Khomri, ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, sur le statut des travailleurs détachés et la lutte contre la fraude, Paris le 22 septembre 2015.

Déclaration

Déclaration de Mme Carole Delga, secrétaire d'Etat au commerce, à l'artisanat, à la consommation et à l'économie sociale et solidaire, sur le rôle des marchés dans le développement de l'économie de proximité, Collioure le 2 mars 2015

Déclaration

La Sécurité sociale : rapport sur l'application des lois de financement de la Sécurité sociale - Septembre 2014

Bilan d'application des lois

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

Conséquences économiques, financières et sociales de l'économie non déclarée

Avis

Auteur(s) :  Bernard Farriol  ;  Conseil économique, social et environnemental

Remis le 

Interview de M. Michel Sapin, ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social à Europe 1 le 10 décembre 2013, sur les travailleurs détachés, la sous traitance et la situation économique et sociale.

Interview

Déclaration de M. Michel Sapin, ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, sur la lutte contre le travail illégal et les contrôles dans le cadre du droit du travail, Paris le 5 décembre 2013.

Déclaration

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