Tribunal administratif

Tribunal administratif : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, sur le rôle des Cours administratives d'appel et notamment celle de Paris, Paris le 26 février 2004.

Déclaration

Déclaration de M. Dominique Perben, ministre de la justice, sur les évolutions de la justice administrative, à Paris le 30 septembre 2003.

Déclaration

Discours de M. François Mitterrand, Président de la République, sur l'indépendance et le rôle du Conseil d'Etat, en particulier son rôle de conseiller juridique du gouvernement, Paris, le 22 janvier 1987.

Déclaration

Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, à l'occasion de la réception du corps préfectoral, notamment sur les prérogatives et les responsabilités des représentants locaux de l'Etat, parallèlement aux lois de décentralisation, Paris, Palais de l'Elysée, jeudi 28 novembre 1985.

Déclaration

Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, à l'occasion de la réception du corps préfectoral, notamment sur le rôle des préfets dans le cadre de la décentralisation, Paris, Palais de l'Elysée, mercredi 28 novembre 1984.

Déclaration

Interview de M. Gaston Defferre, ministre de l'intérieur et de la décentralisation, à RTL le 12 juin 1983, notamment sur les manifestations de policiers.

Interview

Déclaration de M. Charles Pasqua, ministre de l'intérieur, sur le renforcement des tribunaux administratifs, la gestion des administrateurs civils et les problèmes du corps préfectoral, à Paris le 19 novembre 1987.

Déclaration

Interview de M. Nicolas Sarkozy, ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, à France 2 le 9 décembre 2002, sur la politique de sécurité, le redéploiement de la police et de la gendarmerie, les quartiers défavorisés, la prostitution et l'accueil de campements nomades, l'harmonisation européenne de l'immigration, le droit du sol et la réforme de la double peine, l'organisation de l'islam en France et le statut fiscal de la Corse.

Interview

Déclaration de M. Charles Pasqua, ministre de l'intérieur, sur les missions et la situation du corps préfectoral, Paris le 27 novembre 1986.

Déclaration

Déclaration de M. François Patriat, secrétaire d'Etat aux PME, au commerce, à l'artisanat et à la consommation, sur l'amélioration de l'environnement juridique, social, économique et administratif des entreprises artisanales, Paris le 7 juin 2001.

Déclaration

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, sur la liberté d'association, sa garantie par le juge, l'approfondissement des droits fondamentaux, la protection des libertés publiques et l'éventualité d'étendre la saisine du Conseil Constitutionnel aux citoyens, Paris le 30 juin 2001.

Déclaration

Déclaration de M. Pascal Clément, ministre de la justice, sur l'évolution du Conseil d'Etat et des juridictions administratives, à Paris le 6 février 2007.

Déclaration

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