Tribunal administratif

Tribunal administratif : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil d'Etat - Rapport public 2010 - Activité juridictionnelle et consultative des juridictions administratives

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Conseil d'État

Remis le 

Déclaration dez Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de la justice et des libertés, sur les évolutions de la justice administrative, à Montreuil (Seine-Saint-Denis) le 3 décembre 2009.

Déclaration

Evaluation des besoins liés au droit au logement opposable (DALO)

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Marc Prevot  ;  Philippe Schmit  ;  Isabelle Rougier  ;  Conseil général de l'environnement et du développement durable  ;  Inspection générale des affaires sociales

Remis le 

Commission d'accès aux documents administratifs : rapport d'activité 2008

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Commission d'Accès aux Documents administratifs

Remis le 

Conseil d'Etat - Rapport public 2009 - Volume 1 : activité juridictionnelle et consultative des juridictions administratives

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Conseil d'État

Remis le 

Déclaration de Mme Rachida Dati, ministre de la justice, sur la modernisation de la justice administrative et les réformes en cours, à Paris le 8 avril 2009.

Déclaration

Annuaire statistique de la Justice - Edition 2008

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Ministère de la justice

Remis le  1er mars 2009

Déclaration de Mme Rachida Dati, ministre de la justice, sur les évolutions de la justice administrative, à Toulon le 23 février 2009.

Déclaration

Recueil de décisions des hautes juridictions administratives 2007

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Association Internationale des hautes Juridictions administratives  ;  Conseil d'État

Remis le 

Déclaration de M. Pierre Méhaignerie, ministre de la justice, sur le rôle et la compétence des tribunaux administratifs dans le cadre de la réforme de la justice administrative, Caen le 13 février 1995.

Déclaration

Déclaration de M. Pierre Méhaignerie, ministre de la justice, sur les compétences des tribunaux administratifs et les réformes des juridictions administratives dans le cadre de la loi quinquennale sur la justice, Paris le 2 mars 1994.

Déclaration

Déclaration de M. Jacques Toubon, ministre de la justice, sur la justice administrative et la réforme du statut des magistrats des juridictions administratives, Melun le 23 septembre 1996.

Déclaration

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