TV5 Monde

TV5 Monde : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 9 septembre 2009. L'audiovisuel extérieur de la France.

Communiqué

Rapport d'information déposé (...) par la Commission des finances, de l'économie générale et du plan relatif aux rapports particuliers de la Cour des comptes sur les comptes et la gestion des opérateurs de l'audiovisuel extérieur

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Patrice Martin-Lalande  ;  Assemblée nationale. Commission des finances, de l'économie générale et du plan

Remis le 

Communiqué du ministère des affaires étrangères et européennes en date du 29 avril 2008 sur l'accord sur TV5 Monde.

Communiqué

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