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Dans le cadre de travaux conduits à la demande de la Commission des finances, la Cour des comptes a transmis à l'Assemblée nationale un ensemble de rapports sur les différentes sociétés qui composent l'audiovisuel extérieur : - le résultat de contrôles sur les comptes et la gestion des trois opérateurs « historiques » de l'audiovisuel extérieur - TV5 Monde, Canal France International (CFI) et Radio France Internationale (RFI) - pour les années 2000 à 2006 - des observations sur les comptes et la gestion de la « dernière née » des sociétés audiovisuelles, la chaîne française d'information internationale (CFII), baptisée France 24 depuis août 2006, pour les exercices 2005 à 2007. Inédits, ces quatre rapports de la Cour des comptes sont publiés en annexe au présent rapport.
COMMUNICATION DE VOTRE RAPPORTEUR SPÉCIAL
A.– LES OBSERVATIONS DE LA COUR DES COMPTES REJOIGNENT LE CONSTAT DE VOTRE RAPPORTEUR SPÉCIAL
1.– La stratégie poursuivie : entre instabilité et incohérence
a) La responsabilité des pouvoirs publics : des choix différés
b) L’État a mal calibré les moyens financiers mis à disposition de l’audiovisuel extérieur
c) La mesure des résultats de l’audiovisuel extérieur reste incertaine
2.– Le pilotage des opérateurs : des objectifs insuffisamment précis, parfois contradictoires
a) CFI : des objectifs changeants
b) RFI : des réformes différées ou incomplètes
c) TV5 : des priorités relativement claires, mais imparfaitement suivies
d) France 24 : un mode de financement baroque
B.– VERS UNE REFONDATION DE L’AUDIOVISUEL EXTÉRIEUR FRANÇAIS : LES CONDITIONS DU SUCCÈS
1.– La réforme amorcée
a) Le temps de la réflexion : le rapport Benamou/Lévitte
b) Le moment de l’action : la mission Pouzilhac/Ockrent
2.– Les obstacles à lever
a) Faire entrer la société holding « Audiovisuel extérieur de la France » dans le capital de France 24 et de RFI
b) Donner sa place à la spécificité francophone : le « partenaire » TV5
3.– Les clefs de la réussite
a) En finir avec la dispersion des cibles : mieux choisir les zones géographiques et bien identifier les publics et les médias qui les desservent
b) Ne pas précipiter la réforme : procéder par « touches » permettra d’enclencher une dynamique vertueuse
c) Ne pas rater le tournant du multimédia : pour un rapprochement des compétences et une meilleure cohérence des supports
d) Veiller à la réalité des synergies en empêchant la dérive des coûts de la réforme
e) Le pilotage de l’audiovisuel extérieur de la France : l’épaisseur de la holding, la responsabilité de l’exécutif et le contrôle du Parlement
EXAMEN EN COMMISSION
LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES
ANNEXE : RAPPORTS PARTICULIERS DE LA COUR DES COMPTES RELATIFS AUX COMPTES ET À LA GESTION DES OPÉRATEURS DE L’AUDIOVISUEL EXTÉRIEUR
1.– Lettres de M. Philippe Séguin, Premier président de la Cour des comptes
2.– France 24
3.– Radio France Internationale
4.– TV5 Monde
5.– Canal France international
- Autre titre : Audiovisuel extérieur de la France : nouvelles analyses pour mieux réformer
- Type de document : Rapport parlementaire
- Pagination : 399 pages
- Édité par : Assemblée nationale
- Collection : Documents d'information de l'Assemblée nationale
- Numéro dans la série : 1087