Vie privée

Vie privée : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de M. François Bayrou, président de l'UDF, dans "Le Point" du 4 janvier 2006, sur sa position face à Nicolas Sarkozy et à Ségolène Royal en prévision de l'élection présidentielle de 2007 et sur la compatibilité du "projet républicain" avec la mondialisation.

Article Interview

Discours de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur les relations franco-singapouriennes, sur le sommet euro-asiatique de Bangkok et sur le développement d'un pôle de sécurité en Asie du sud-est à partir de l'ASEAN, Singapour le 29 février 1996.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Pierre Chevènement, ministre de l'intérieur, sur le respect de la vie privée des personnes utilisant les NTIC, la nécessité d'une coopération internationale judiciaire et policière pour lutter contre le cybercrime et sur le dialogue avec les industriels pour renforcer la sécurité sur internet, Paris le 15 mai 2000.

Déclaration

Conseil des ministres du 25 juillet 2001. Adaptation du droit communautaire du code de la propriété intellectuelle et du code des postes et télécommunications.

Communiqué

Conseil des ministres du 18 juillet 2001. Protection des personnes à l'égard des traitements de données à caractère personnel.

Communiqué

Conférence de presse de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur les relations franco-britanniques, la nécessité de la participation de l'Angleterre à la monnaie unique, la crise de la "vache folle", l'exclusion sociale et l'aide au développement, Londres le 17 mai 1996.

Conférence de presse

Intervention de M. Charles Josselin, ministre délégué à la coopération et à la francophonie, sur le développement des nouvelles technologies de l'information et de la communication (NTIC), la réglementation de ces technologies, la protection de la vie privée, le respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales et la coopération internationale en la matière, Paris, le 15 décembre 2000.

Déclaration

Conseil des ministres du 18 Décembre 1991 L'éthique bio-médicale.

Communiqué

Interview de M. Jean-François Copé, président du groupe parlementaire UMP à l'Assemblée nationale, dans "Le Journal du dimanche" le 10 février 2008, sur le climat politique au sein de la majorité, la popularité du chef de l'Etat et les propositions du rapport Attali.

Article Interview

Déclaration de M. François Bayrou, président du Mouvement démocrate (MoDem), sur les enjeux locaux des élections municipales de mars, la personnalité du président de la République, le pouvoir d'achat et la crise financière, ainsi que sur le traité de Lisbonne, Paris le 10 février 2008.

Déclaration

L'impact des conditions de travail sur la santé : une expérience méthodologique

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Thomas Coutrot  ;  Loup Wolff  ;  Centre d'études de l'emploi (Noisy-le-Grand, Seine-Saint-Denis)

Remis le  1er mai 2005

27ème rapport d'activité 2006 de la Commission nationale de l'informatique et des libertés

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Commission nationale de l'informatique et des libertés

Remis le 

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