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Visa : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Discours de M. Jean-Marie Le Pen, président du Front National, à La Trinité-sur-Mer le 22 août 1992, paru dans "Présent" du 2 septembre 1992, en faveur du "non" au référendum sur le traité de Maastricht.

Déclaration

Déclaration de M. Jacques Chirac, président du RPR, sur les raisons de son hostilité à l'actuel projet de loi portant réforme de la constitution et sur le souhait du RPR d'un référendum sur cette question, parue dans "La Lettre de la Nation Magazine" du 17 avril 1992.

Article Déclaration

Interviews de M. Valéry Giscard d'Estaing, président de l'UDF, à TF1 le 11 avril, France inter le 13, Europe 1 les 22 avril et 11 mai, "Le Monde" le 27 avril, sur le traité de Maastricht et les modalités de sa ratification en particulier la réforme de la constitution par le congrès et le référendum (position favorable au projet de révision).

Article Interview

Articles et interviews de M. Philippe de Villiers, président de Combat pour les valeurs, dans "Le Figaro" des 1er et 8 septembre, intitulés "Encore moins de sécurité" et "Les Sept mensonges de Mitterrand" dans "Le Quotidien de Paris" du 10, dans "France Soir" du 11 septembre 1992, avec M. Jean Lecanuet, président d'honneur de l'UDF, sur le traité de Maastricht et la campagne pour le référendum.

Article Interview

1er septembre 1992

Interview de M. Kofi Yamgnane, secrétaire d'Etat chargé des affaires sociales et de l'intégration, dans "Fraternité matin" du 7 octobre 1991, sur les moyens et les objectifs de la politique de l'immigration et de l'insertion, la démocratisation du continent africain et les relations franco-togolaises.

Article Interview

Déclaration de M. Michel Vauzelle, ministre de la justice, sur la procédure de révision constitutionnelle et le traité de Maastricht, au Sénat le 2 juin 1992(p.1423 à 1426 du Journal officiel).

Déclaration

Déclaration de Mme Elisabeth Guigou, ministre chargé des affaires européennes, sur l'approbation de la convention d'application de l'accord de Schengen, sur la libre circulation des personnes et sur l'adhésion de l'Italie à la convention, au Sénat le 27 juin 1991.

Déclaration

Déclaration de M. Bernard Bosson, secrétaire général du CDS et député UDC, sur le soutien du groupe UDC à la révision constitutionnelle et au traité de Maastricht, à l'Assemblée nationale le 6 mai 1992 (p.900 à 902 du Journal officiel-l'ensemble du débat est disponible sur les microfiches 92-3-0017 à 0020).

Déclaration

Débat entre MM. Jean-Louis Bianco, ministre des affaires sociales et de l'intégration, et Alain Juppé, secrétaire général du RPR, à TF1 le 18 septembre 1991, sur les flux migratoires, le regroupement familial, l'acquisition de la nationalité française, les problèmes d'intégration des immigrés et les prestations sociales aux immigrés.

Déclaration

Déclaration de M. Philippe Marchand, ministre de l'intérieur, pour présenter son projet global pour la sécurité intérieure, Paris le 20 novembre 1991.

Déclaration

Interview de M. Roland Dumas, ministre des affaires étrangères, dans "Le Figaro" du 27 avril 1992, sur le traité de Maastricht.

Interview

Déclaration de M. Michel Vauzelle, ministre de la justice, sur la procédure adoptée pour la ratification du traité de Maastricht et sur les transferts de compétence prévus par le traité, à l'Assemblée nationale le 5 mai 1992 (p.844 à 846 du Journal officiel-l'ensemble du débat est disponible sur les microfiches 92-3-0017 à 0020).

Déclaration

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