Déclaration de M. Bernard Bosson, secrétaire général du CDS et député UDC, sur le soutien du groupe UDC à la révision constitutionnelle et au traité de Maastricht, à l'Assemblée nationale le 6 mai 1992 (p.900 à 902 du Journal officiel-l'ensemble du débat est disponible sur les microfiches 92-3-0017 à 0020).

Prononcé le

Intervenant(s) : 

Circonstance : Débat sur le projet de loi constitutionnelle préalable à la ratification du traité de Maastricht sur l'Union européenne à l'Assemblée nationale du 5 au 12 mai 1992

Média : Journal officiel

Résumé

Position favorable du groupe UDC à la révision constitutionnelle et au traité de Maastricht sur l'Union européenne : accord avec la monnaie unique (notamment par rapport au dollar, au yen et au mark), la politique des visas dans le sens des accords de Schengen et les conditions de la citoyenneté européenne (droit de vote et éligibilité pour les ressortissants européens sans extension aux autres étrangers), la politique commune en matière d'environnement, la dimension sociale, la coopération en matière de diplomatie et de défense.<br>- Pas de remise en cause de la souveraineté nationale. Appel à une démocratisation des institutions communautaires et à leur renforcement en vue des élargissements futurs.<br>- 3 VUES