Vote électronique

Vote électronique : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Rapport d'information fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale sur le vote électronique

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Jacky Deromedi  ;  Yves Detraigne  ;  Sénat. Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale

Remis le 

Facebook Live de M. Edouard Philippe, Premier ministre, le 5 juin 2018, sur l'interdiction du glyphosate au plus tard dans 3 ans, l'accessibilité aux bâtiments neufs pour les personnes handicapées, la SNCF et le dispositif actuel des aides sociales.

Interview

Déclaration de M. Emmanuel Macron, Président de la République, sur la politique gouvernementale et sur les efforts en faveur des Français résidant à l'étranger, à Paris le 2 octobre 2017.

Déclaration

Extraits de la déclaration de M. Mounir Mahjoubi, secrétaire d'Etat au numérique, sur les grandes orientations de la politique du numérique, au Sénat le 25 juillet 2017.

Déclaration

Déclaration de M. Matthias Fekl, secrétaire d'Etat au commerce extérieur, à la promotion du tourisme et aux Français de l'étranger, sur les efforts en faveur des Français résidant à l'étranger, à Paris le 10 mars 201

Déclaration

Déclaration de M. Matthias Fekl, secrétaire d'Etat au commerce extérieur, à la promotion du tourisme et aux Français de l'étranger, sur les modalités du vote des Français résidant à l'étranger et l'élection présidentielle de 2017.

Déclaration

Interview de M. Jean-Marc Ayrault, ministre des affaires étrangères et du développement international, avec France Info le 9 mars 2017, sur l'Union européenne et sur l'élection présidentielle de 2017.

Interview

Déclaration de M. Matthias Fekl, secrétaire d'Etat au commerce extérieur, à la promotion du tourisme et aux Français de l'étranger, en réponse à une question sur les démarches administratives des Français de l'étranger, à l'Assemblée nationale le 29 mars 2016.

Déclaration

Déclaration de M. Matthias Fekl, secrétaire d'État au commerce extérieur, à la promotion du tourisme et aux Français de l'étranger, sur une proposition de loi organique relative au vote par voie électronique des Français résidant à l'étranger, à l'Assemblée nationale le 9 octobre 2014.

Déclaration

Conseil des ministres du 3 juin 2014. Introduction du vote électronique par internet pour les élections des délégués cantonaux de la Mutualité sociale agricole.

Communiqué

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