Conseil des ministres du 3 juin 2014. Introduction du vote électronique par internet pour les élections des délégués cantonaux de la Mutualité sociale agricole.

Le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement a présenté un décret relatif à l’introduction du vote électronique par internet pour les élections des délégués cantonaux de la mutualité sociale agricole.Lors des prochaines élections, qui se dérouleront en janvier 2015, tous les assurés du régime agricole de protection sociale pourront recourir au vote électronique par internet, en plus du vote par correspondance qui était jusqu'à présent la seule modalité de vote en vigueur, pour élire leurs représentants au sein des caisses de mutualité sociale agricole.